Le directeur général du réseau FADOQ, Danis Prud'homme, affirme lui aussi que le projet de loi a été pensé et présenté en catimini. Mais l'organisation a pris les moyens de se faire entendre par un long mémoire où elle fait état des failles dans le projet de loi alors que le décret gouvernemental offrait un meilleur encadrement.

«Selon nous, les assurances funéraires sont acceptables, mais l'idéal demeure toujours le système d'arrangements préalables», ajoute-t-il en précisant toutes les démarches entreprises pour analyser la question sous tous les angles.

«Le consommateur qui n'a pas les moyens de payer le service de préarrangement sur deux ou trois ans aura le choix de prendre l'assurance. C'est une option, mais ça pourrait lui coûter plus cher», avoue-t-il. C'est comme la différence entre payer un bien comptant ou l'acheter en empruntant l'argent. Avec une assurance, il faut ternir compte de l'âge de la personne, de son état de santé. «Plus la personne est âgée et plus sont état de santé est mauvais, plus l'assurance coûtera cher, ajoute M. Prud'homme. Selon la situation actuelle, si la personne qui contracte une assurance funéraire meurt dans les 24 mois de la signature du contrat, la famille ne recevra que les primes payées et non le montant prévu par l'assurance. Avec les arrangements préalables, si les frais sont de 5000 $, le prix demeure le même que vous ayez 50 ans ou 80 ans, que vous soyez en santé ou malade ou que vous décédiez le lendemain de la signature du contrat.»

Failles majeures

Si la FADOQ estime que ce type d'assurance est acceptable, elle juge que le projet de loi comporte des failles majeures qui n'existaient pas dans le décret permettant à la compagnie Assurant de vendre ce produit financier.

Pour la FADOQ, le contrat d'assurances funéraires doit être présenté, expliqué et vendu par un individu qui relève d'une maison funéraire et non pas d'une compagnie d'assurance. Et ce contrat doit être lié parallèlement à un contrat d'arrangements funéraires.

La prime d'assurance doit rembourser en totalité les frais funéraires garantis par le contrat d'arrangements funéraires. Le projet actuel indique «en tout ou en partie», ce qui est jugé inacceptable tout comme l'imprécision qui permettrait à une compagnie d'assurances de vendre ce type de contrat par l'entremise de courtiers ou par de la sollicitation.

«On reviendrait des années en arrière et ça n'aurait pas de bon sens. D'autant plus que des compagnies osent vendre actuellement des assurances décès en tentant de faire croire qu'il s'agit faussement d'assurances funéraires», raconte M. Prud'homme. En général les associations de consommateurs se demandent en quoi les consommateurs seront avantagés. Ils rappellent que la loi actuelle fonctionne très bien. Il n'y a pas de plainte ou très peu au sujet des contrats d'arrangement préalable.

À l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de Québec, Clémence Gagnon affirme qu'à sa connaissance ni l'ACEF ni la coalition des organismes de défenses des consommateurs n'ont été consultés sur ce projet. Alors qu'à l'ACEF Rive-Sud, Simone Bilodeau croit qu'il faudrait savoir si les consommateurs y trouveront leur compte. À l'Office de la protection du consommateur, on souligne que l'organisme «a été légèrement consulté» et qu'il y aurait des modifications à la Loi sur les arrangements préalables si le projet du ministère des Finances était mis en vigueur. Toutefois, personne ne voulait commenter la pertinence de permettre la vente d'assurances funéraires ajoutant simplement qu'il s'agirait d'un service additionnel pour les consommateurs.