Prix de l'essence: l'opposition demande une enquête de la Régie

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L'essence sous la loupe

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L'essence sous la loupe

Des prix fixes. Une concurrence absente. Des parts de marché stables. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le marché de l'essence à Québec semble «facile à contrôler». La région serait-elle sous l'emprise d'un cartel? Le Soleil a enquêté. »

«C'est extrêmement inquiétant et frustrant pour les consommateurs... (Photothèque Le Quotidien)

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«C'est extrêmement inquiétant et frustrant pour les consommateurs qui sont toujours pris à la gorge» quand vient le temps de payer le prix à la pompe, lance le péquiste Sylvain Gaudreault, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

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Pierre-Olivier Fortin

Pierre-Olivier Fortin
Le Soleil

(Québec) Les partis d'opposition à Québec ont visé tous ensemble lundi la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, afin qu'elle intervienne pour donner le mandat à la Régie de l'énergie d'enquêter dans le dossier des prix de l'essence. Mais la ministre maintient qu'elle doit analyser le dossier avant de poser toute action.

«C'est extrêmement inquiétant et frustrant pour les consommateurs qui sont toujours pris à la gorge» quand vient le temps de payer le prix à la pompe, lance le péquiste Sylvain Gaudreault, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie. Le cartel de l'essence mis au jour l'an dernier par le Bureau de la concurrence, combiné aux révélations du Soleil en fin de semaine sur la fixation des prix de l'essence à Québec, n'a rien pour aider. «Quand on voit des choses comme ça, c'est encore plus frustrant», dit-il.

Le Parti québécois portera certainement le dossier à l'Assemblée nationale lors de la rentrée, affirme M. Gaudreault, et demandera à la ministre Normandeau de s'expliquer. «Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement s'entête à ne pas faire enquête avec la Régie de l'énergie», questionne-t-il. Le PQ réclame que la ministre  mandate la Régie d'enquêter sur les prix de l'essence, comme c'est d'ailleurs prévu dans la loi.

Le député de Jonquière se demande aussi pourquoi le gouvernement n'a pas réintroduit la Loi sur la transparence proposée par Claude Béchard en 2007, qui exigeait que les pétrolières se justifient lorsqu'elles augmentent les prix de l'essence. Les partis d'opposition avaient alors voté contre, mais «si elle était si bonne, leur Loi sur la transparence, qu'ils la fassent, maintenant qu'ils ont les deux mains sur le volant!» s'exclame le député.

La chef intérimaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, va dans le même sens : «On en parle depuis 2003, et je dois vous dire que le gouvernement dort au gaz.»

Elle signale que «par la Régie de l'énergie, on a le pouvoir de faire enquête, de faire des recommandations à la ministre», alors «est-ce que la Régie fait ces enquêtes? Est-ce qu'elle a donné des avis au gouvernement? Est-ce que le gouvernement a réagi? J'aimerais ça qu'on se pose ces questions-là». Elle offre son appui à la ministre «si elle décide de s'attaquer à ces questions-là et de donner un mandat fort à la Régie, peu importe le moyen qu'elle choisira».

Surveillance

Effectivement, l'article 55 de la Loi sur la Régie de l'énergie prévoit qu'elle «surveille, dans les diverses régions du Québec, les prix des produits pétroliers [et qu'à] cette fin, elle peut exercer un pouvoir de surveillance, d'inspection et d'enquête concernant la vente ou la distribution [...] des produits pétroliers, les prix, les taxes et les droits qui ont été exigés et payés». Plus explicitement, il est précisé qu'«elle doit également faire enquête lorsque le gouvernement lui en fait la demande».

Le directeur des communications de la Régie de l'énergie, Pierre Méthé, nuance. «La Régie n'a pas le mandat d'intervenir dans le marché, sauf à des fins très précises. Par ailleurs, poursuit-il, les prix des produits pétroliers ne sont pas réglementés et, en conséquence, la Régie n'a pas de pouvoir d'intervention dans un marché qui est un marché libre. Tout détaillant au Québec est libre de vendre l'essence au prix qu'il le souhaite.»

Il ne faut pas non plus confondre les mandats des différents organismes. S'il est prévu à la loi que la Régie puisse faire enquête, ce n'est cependant pas en vertu de la Loi sur la concurrence, appliquée par le Bureau de la concurrence, qui lui, relève du gouvernement fédéral.

La ministre Normandeau refuse pour l'instant de s'avancer sur le rôle de la Régie de l'énergie. «On est toujours à l'analyse du dossier... On va prendre le temps de bien analyser ça avant de voir quel genre d'action on va prendre», indique son attaché de presse, Christian Tanguay. «On analyse les solutions possibles, mais ça n'exclut pas l'enquête par la Régie de l'énergie.»

Il a bon espoir que le gouvernement puisse «très prochainement» faire part de l'orientation que prendra le dossier.

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