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Transfert d'entreprises: moins cher entre étrangers qu'entre membres de la famille

Il en coûterait entre 250 000 $ et 300 000 $ de plus... (123RF/Luca Bertolli)

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Il en coûterait entre 250 000 $ et 300 000 $ de plus en impôt lorsqu'une personne transfère sa compagnie à ses enfants.

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Pas si facile de transférer une entreprise à votre enfant ou à un membre de votre famille. Malgré les nouvelles mesures fiscales du Québec, les coûts sont encore beaucoup plus élevés que si vous vendez à un inconnu.

«On sent une frustration grandissante chez les entrepreneurs d'ici. Il est plus avantageux de vendre son entreprise à un étranger que de vendre à sa propre famille», déplore le député néo-démocrate de Rimouski, Guy Caron, qui a déposé au mois de mai à Ottawa un projet de loi pour faciliter les transferts d'entreprises familiales. «Mon projet de loi permettrait de mettre fin à ce traitement injuste qui pénalise nos PME, nos fermes et nos entreprises de pêche.»

M. Caron estime qu'il en coûte actuellement, «si on ne tient pas compte de la planification fiscale qui peut amoindrir le choc», entre 250 000 $ et 300 000 $ de plus en impôt lorsqu'une personne transfère sa compagnie à ses enfants. 

«Cela n'a pas d'allure. Et d'ailleurs, le Québec l'a corrigé dans son budget de 2015 et cela a été appliqué en 2016. Maintenant, il faut que le fédéral puisse suivre», affirme-t-il, notant que selon l'Union des producteurs agricoles et Fédération canadienne de l'entreprise indépendante près de 75 % des propriétaires de PME au cours des 10 prochaines années vont procéder à un transfert.

Du côté de l'Association des marchands dépanneurs épiciers du Québec (AMDEQ), on déplore également cette situation, surtout que la relève est déjà très difficile à trouver.

«Nous avons beaucoup de propriétaires qui sont rendus à un certain âge et qu'ils souhaitent céder leur entreprise à l'un de leurs enfants. Ces derniers sont intéressés à prendre la compagnie. Ils ne devraient pas être perdants fiscalement. Je trouve les règles actuelles injustes. Elles n'encouragent d'aucune façon le maintien d'une entreprise familiale», souligne Yves Servais, directeur général de l'AMDEQ.

Le projet de loi sera débattu à l'automne à la Chambre des communes.

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