Antécédents criminels chez Uber: le ministre Lessard demande un rapport

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Le gouvernement questionnera Uber sur ses règles de sécurité et plus particulièrement la vérification des casiers judiciaires des aspirants chauffeurs.

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(Québec) Le ministre des Transports du Québec, Laurent Lessard, veut savoir comment un chauffeur de taxi ayant des antécédents criminels a pu être recruté par Uber. Il décidera par la suite s'il y a lieu de resserrer la procédure de vérification.

Mathieu Gaudreault, attaché de presse du ministre Lessard, a expliqué mercredi au Soleil que le sous-ministre Marc Lacroix a été chargé de questionner Uber sur ses règles de sécurité et plus particulièrement la vérification des casiers judiciaires des aspirants chauffeurs. 

Un rapport doit lui être soumis prochainement.

Selon M. Gaudreault, c'est le propre d'un projet pilote de soulever des questions. Les règles pourraient être ajustées au besoin «advenant le cas qu'il y aurait une pérennisation». 

Le Soleil a révélé le cas de cet ancien chauffeur de taxi reconnu coupable de voies de fait avec lésions qui s'est vu retirer son permis de chauffeur de taxi par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), mais a pu devenir chauffeur pour Uber. 

La vérification d'antécédents criminels réalisée par le sous-traitant Mintz, nouveau propriétaire de Garda Solutions de vérifications, arrivait à la conclusion qu'il n'avait pas de casier judiciaire. 

Chauffeur identifié

Uber Québec s'est aussi mis à la recherche d'informations. «Grâce aux rapports d'hier, nous avons  identifié l'ancien chauffeur de taxi en question et nous lui avons enlevé l'accès à la plateforme alors que nous analysons le cas en profondeur. Nous poursuivons notre enquête sur la façon dont ce cas isolé aurait pu avoir lieu avec notre fournisseur indépendant de vérification des antécédents et considérons la mise en place de mesures supplémentaires appropriées», a fait savoir son porte-parole, Jean-Christophe de le Rue.

Le représentant du ministre a ajouté que son patron «est aussi interpellé par le fait que le chauffeur a pu conserver son permis de chauffeur de taxi» plus de deux ans après sa mise en accusation, soit jusqu'à la date de renouvellement du précieux sésame auprès de la SAAQ. Cet aspect sera aussi étudié. 

Rien dans la loi n'oblige un chauffeur mis en accusation à signaler immédiatement son changement de statut à la SAAQ. Des vérifications sont toutefois faites lors du renouvellement du permis ou s'il y a dénonciation, dit Mario Vaillancourt, porte-parole de la société d'État. 

Selon le plus récent bilan communiqué au Soleil, la règle des cinq ans sans casier judiciaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, a entraîné la révocation de 157 permis de chauffeur de taxi en date du 31 janvier 2017. La SAAQ contrôle l'émission d'environ 7600 permis semblables. 

Empreintes digitales

Le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ) considère pour sa part que tous les chauffeurs de taxi comme d'Uber devraient être soumis à des contrôles d'antécédents criminels avec prise d'empreintes digitales. 

«Nous, les taxis, on doit faire vérifier nos antécédents au poste de police. Au Parlement, on a demandé d'aller plus loin, de demander les empreintes digitales. À notre grande surprise, ils ont baissé les standards pour Uber en acceptant qu'ils fassent affaire avec une entreprise privée», a déploré le président Abadallah Homsy. 

Le document remis au chauffeur par Mintz précisait d'ailleurs que «seule la comparaison des empreintes digitales permet de confirmer l'existence ou l'inexistence d'un casier judiciaire». Le sous-traitant fait ses recherches à partir du nom et de la date de naissance des candidats dans le dépôt national des casiers judiciaires administré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Or, le système en cours d'informatisation n'est pas à jour. Des centaines de milliers de dossiers ne sont pas saisis. 

«Aujourd'hui, il faut minimalement que le ministre [des Transports, Laurent Lessard] demande à tous les chauffeurs de remettre leur dossier comme les chauffeurs de taxi, en passant par la police» locale, a martelé M. Homsy. 




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