Un chauffeur avec antécédents criminels chez Uber

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Pour conduire un taxi, il faut un document signé par un policier attestant qu'on n'a jamais été reconnu coupable d'un acte criminel dans les cinq dernières années. Les exigences d'Uber semblent moins sévères.

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(Québec) Un chauffeur de taxi de Québec possédant un casier judiciaire a été recruté sans problème par Uber. La multinationale et son sous-traitant n'ont pas repéré les antécédents criminels du conducteur, pourtant très facilement accessibles. Loin de s'en réjouir, le principal intéressé s'inquiète pour la sécurité du public.

Le chauffeur de taxi - qui ne veut pas être nommé, mais dont Le Soleil a vérifié l'identité et que nous appellerons Sam - a été accusé en 2013 de voies de fait avec lésions. Il a perdu son permis de chauffeur de taxi (aussi appelé pocket number dans le milieu) au moment de le renouveler au printemps 2016.

La vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de taxi a été instituée par Québec au début de l'année 2015, ce qui explique que Sam ait pu conduire des taxis pendant plus de deux ans après sa mise en accusation. 

Cela ne serait plus possible aujourd'hui. Pour être chauffeur de taxi, il ne faut pas avoir été accusé ou reconnu coupable d'un acte criminel ou d'une infraction criminelle pendant une période de cinq ans. Un document signé par un policier doit l'attester. 

Refus de la SAAQ

Malgré deux tentatives de Sam pour remettre la main sur son pocket number, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a toujours refusé, avant et après la reconnaissance de culpabilité. La société d'État a jugé que «la mise en accusation dont vous faites l'objet est incompatible avec l'exercice du métier de chauffeur de taxi et constitue un empêchement au renouvellement du permis qui s'y rattache».

À la recherche d'un emploi, notre interlocuteur s'est fait suggérer par des amis de devenir chauffeur pour Uber. «Je n'étais vraiment pas convaincu, mais j'ai fait le test pareil», raconte-t-il. 

Toutes les démarches se sont déroulées par Internet. Le candidat a dû fournir ses coordonnées personnelles, ses numéros de TPS et de TVQ, son permis de conduire de classe 4C nécessaire pour conduire un taxi ou un véhicule Uber, ses preuves d'immatriculation et d'assurances ainsi qu'une photo de son certificat de vérification mécanique. 

Pour la vérification des antécédents judiciaires des cinq dernières années, une obligation du projet pilote d'Uber, il faut se créer un compte sur le site du groupe Mintz, qui a fait l'acquisition à la fin de 2016 de Garda Solutions de vérifications, et payer 42 $. Dans le cas présent, le document reçu et expédié automatiquement à Uber certifiait à tort que la personne n'avait «aucun casier judiciaire». Pourtant, il n'y a aucune confusion possible : le nom, l'adresse et la date de naissance sont les bons. 

Une note de Mintz précise que la recherche se fait dans le dépôt national des casiers judiciaires tenu par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et que «seule la comparaison des empreintes digitales permet de confirmer l'existence ou l'inexistence d'un casier judiciaire». «Une recherche dans les fichiers locaux peut révéler des condamnations criminelles qui n'ont pas été versées au dépôt national des casiers judiciaires», est-il ajouté. 

De fait, une simple recherche au palais de justice de Québec a permis au Soleil de relever rapidement plusieurs inscriptions au nom de Sam. Même Google aurait pu mettre n'importe qui sur la piste. 

L'homme a néanmoins pu s'inscrire comme chauffeur Uber. Il a obtenu confirmation - par texto - qu'il avait passé les contrôles et qu'il pouvait désormais avoir accès à l'application mobile distribuant les transports. Il s'est pointé au bureau d'Uber seulement pour obtenir un autocollant avec le logo en U et un «sent-bon» pour son véhicule. Il transporte des gens à Québec depuis quelques jours. 

«Si moi j'ai pu rentrer, n'importe qui avec un casier judiciaire peut rentrer. Ça peut être un agresseur, ça peut être un pédophile, ça peut être n'importe quoi. Uber va dire que les gens sont en sécurité, mais ils ne sont pas en sécurité», dénonce notre interlocuteur. 

Règles équitables

Sam croit que les chauffeurs d'Uber devraient faire l'objet de vérifications aussi sévères que les taxis traditionnels. «Je ne comprends pas pourquoi il y en a un qui a vraiment des règles strictes et l'autre a des passe-droit. C'est le même emploi, c'est un chauffeur dans une auto qui embarque des gens pour aller du point A au point B. Ça devrait être pareil pour tout le monde», fait-il valoir. 

Au moment de s'implanter au Québec, Uber a mis de l'avant ses procédures de vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs. Le gouvernement du Québec les a acceptées, répétant dans le projet pilote l'obligation d'un dossier vierge depuis cinq ans. La tâche de vérification peut être accomplie par «une entreprise privée spécialisée» plutôt que par la police. 

«Tous les partenaires-chauffeurs Uber au Québec doivent passer de façon positive une vérification d'antécédents exhaustive au niveau fédéral et local afin de pouvoir offrir des courses sur la plateforme. En plus de la vérification des antécédents, Uber utilise plusieurs technologies - comme le suivi en temps réel GPS, la notation entre utilisateurs et partenaires-chauffeurs, le service à la clientèle 24/7 - afin d'assurer la sécurité des utilisateurs», a réagi Jean-Christophe de Le Rue, porte-parole d'Uber au Québec.




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