Nouveau revers des chauffeurs de taxi contre Uber

La Commission des transports du Québec a rejeté,... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

La Commission des transports du Québec a rejeté, lundi, la demande de permission de révision qu'ils avaient formulée à l'encontre de sa décision d'accorder un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à Uber Canada.

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
Montréal

Les chauffeurs de taxi viennent de subir un autre revers dans leur combat contre Uber. La Commission des transports du Québec a rejeté, lundi, la demande de permission de révision qu'ils avaient formulée à l'encontre de sa décision d'accorder un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à Uber Canada.

Dans sa décision d'une trentaine de pages, la Commission des transports affirme qu'en vertu du décret qui avait été adopté par le gouvernement Couillard, elle n'avait carrément pas le choix : elle devait délivrer sans délai le permis demandé par Uber, pour la durée du projet pilote autorisé, et ce, à condition qu'Uber respecte des conditions minimales.

Le décret gouvernemental, adopté en octobre 2016, avait modifié le Règlement sur le service de transport par taxi, afin de restreindre les conditions à respecter pour permettre la mise en oeuvre du projet pilote avec Uber. Et les quatre conditions ont été remplies par Uber, ajoute la commission. Il s'agissait de payer les droits requis; de s'inscrire au Registre des entreprises du Québec; de ne pas avoir été l'objet d'une suspension ou d'une révocation d'un permis d'intermédiaire; de déposer à la Commission un exemplaire du contrat qu'Uber entend conclure avec des titulaires de permis de conduire de classe 4C.

Pas le choix

«Le décret prévoit que, sur respect de ces conditions, la Commission doit délivrer sans délai un permis d'intermédiaire pur une période qui correspond à celle du projet pilote», écrit la Commission des transports dans sa décision.

«La Commission n'a pas la discrétion de refuser le permis une fois les quatre conditions remplies. Ces quatre conditions forment des normes objectives auxquelles la Commission ne peut pas déroger», ajoute-t-elle.

Dans leur demande de révision, les chauffeurs de taxi avaient plaidé l'intérêt public, puisque la loi stipule que lorsque la Commission rend une décision, «elle peut tenir compte de l'intérêt public».

«Toutefois, dans la présente affaire, en raison du décret, la Commission n'a plus à considérer l'intérêt public. Elle doit appliquer uniquement le décret», conclut-elle.

Un prête-nom, estime l'industrie

Les chauffeurs de taxi avaient aussi plaidé qu'Uber agissait comme prête-nom pour le compte d'Uber B.V., une entreprise des Pays-Bas qui n'est pas immatriculée au Registre des entreprises du Québec, et «qui serait dans les faits le réel intermédiaire». Mais, là encore, la Commission a rejeté leur assertion. 

Parmi les 20 demandeurs, on retrouvait la Coop des propriétaires de taxi de Laval, Taxi Coop Beauport, Taxi Coop Val-Bélair, le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal et l'Association coopérative de taxis Charlesbourg.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer