Uber veut blanchir ses chauffeurs

Alors qu'ils multipliaient les saisies de véhicules, les... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Agrandir

Alors qu'ils multipliaient les saisies de véhicules, les contrôleurs routiers n'avaient pas le pouvoir d'enquêter sur les activités d'Uber au Québec, plaident les avocats de la multinationale.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La répression contre Uber n'aura-t-elle servi à rien? La multinationale réclame l'arrêt des procédures contre des centaines de chauffeurs dont la voiture a été saisie pour pratique illégale du taxi. Ses avocats estiment que les contrôleurs routiers n'avaient pas le pouvoir d'enquêter sur ses activités au Québec et notamment de commander des transports sous un faux profil de client.

Une requête en exclusion de la preuve et en arrêt des procédures a été déposée le 19 janvier au palais de justice de Québec. Elle est liée au dossier particulier d'un chauffeur d'Uber, dont le véhicule a été saisi dans la capitale à l'été 2015. Les procureurs d'Uber, qui représentent tous ses «partenaires chauffeurs», ont proposé d'en faire une cause type, le jugement pouvant éventuellement s'appliquer à des centaines de dossiers semblables toujours en attente. La Cour du Québec a accepté.

Le travail des agents de Contrôle routier Québec sera au coeur des débats à venir au cours des prochains mois. Pour procéder à l'interception de transporteurs illégaux tout en amassant des preuves, ceux-ci ont pris l'habitude de recourir à l'application mobile d'Uber pour commander des transports. Utilisant leur vrai nom au départ, ils ont rapidement dû se forger de fausses identités, car leurs comptes étaient bloqués au fur et à mesure par Uber. 

Au point de rendez-vous, les chauffeurs ne trouvaient pas de clients, mais des contrôleurs routiers et un remorqueur, lesquels s'occupaient respectivement du constat d'infraction (entre 350 et 1250 $ d'amende) et de la saisie. 

Or, selon les avocats d'Uber, les contrôleurs routiers bénéficiaient alors de pouvoirs d'inspection et de saisie qui ne leur permettaient pas d'aller aussi loin. Ils en veulent pour preuve le fait que le gouvernement du Québec a renforcé leurs pouvoirs dans la Loi concernant le transport par taxi entrée en vigueur le 8 septembre, soit plus d'un an et demi après les premières arrestations. 

Désormais, l'article 67.1 indique spécifiquement que l'agent de la paix chargé de l'application de cette loi «peut agir comme enquêteur». L'article suivant, 67.2, ajoute que «toute personne autorisée à agir comme inspecteur ou enquêteur ne peut être poursuivie en justice pour des actes accomplis de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions». Pareille protection est accordée aux policiers. 

Agissements «illégaux et abusifs»

Les procureurs d'Uber en concluent que les agissements des contrôleurs routiers avant le 8 septembre étaient «illégaux et abusifs», car ces derniers ne bénéficiaient pas du pouvoir d'enquête. 

Référant à la jurisprudence en matière de provocation de l'infraction par des policiers, les avocats sont aussi d'avis que le modus operandi des contrôleurs routiers ne passera pas le test des tribunaux. Comme le but était d'inciter les chauffeurs à commettre une infraction, ils en parlent comme d'un «grave abus de pouvoir» et plaident que la preuve ainsi recueillie doit être exclue. 

En plus de réclamer l'arrêt des procédures, ce qui aurait pour effet d'annuler les constats d'infraction et les amendes correspondantes, Uber demande à la cour d'ordonner le remboursement des sommes déposées à titre de cautionnement pour la libération du véhicule saisi. Pour une première, le montant fixé par la cour était de 530 $, mais les frais pouvaient doubler, voire tripler en cas de multiplication des infractions. 

Dans tous les cas, c'est la compagnie Uber qui a assumé les frais de cautionnement à la place des chauffeurs. Aucune amende n'a été payée puisque les infractions sont systématiquement contestées. 

Entre février 2015, date où Uber s'est implantée en-dehors de Montréal, et septembre 2016, Contrôle routier Québec a procédé à plus de 600 interventions sur route et autant de saisies touchant Uber. Le Bureau du taxi de Montréal, qui applique la réglementation dans la métropole, a été encore plus actif. 

Les causes étant sans cesse reportées, aucun dossier n'a toutefois été jugé sur le fond. Celui-ci promet d'être le premier.




À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer