Des permis de conduire de l'Atlantique produits au rabais au Québec?

Gemalto a commencé la production de permis de... (Photothèque le Soleil, Patrice Laroche)

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Gemalto a commencé la production de permis de conduire à la fin de l'année 2015 dans une pièce hautement sécurisée au siège social de la SAAQ.

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(Québec) Les permis de conduire des provinces de l'Atlantique seront bientôt produits dans les locaux de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) à Québec par un sous-traitant accusé de tirer profit de l'hospitalité de la société d'État.

Une inscription au registre des lobbyistes a attiré l'attention du Soleil sur cette affaire. La filiale canadienne de Morpho, multinationale spécialisée dans la sécurité, a mandaté un lobbyiste pour sensibiliser la SAAQ, le ministère des Transports et le Secrétariat du Conseil du trésor à ses doléances.

Ayant perdu le contrat d'impression des permis de conduire des provinces de l'Atlantique, Morpho «demande une décision administrative au gouvernement du Québec afin d'examiner le processus interne qui a permis à l'autre entreprise de remporter le contrat». Ni les représentants de Morpho ni son lobbyiste n'ont voulu aller plus loin. 

Le Soleil a toutefois appris de sources au courant du dossier que l'autre entreprise s'appelle Gemalto et est aussi un poids lourd dans l'industrie de la sécurité. 

Gemalto a remporté en 2014 l'appel d'offres de la SAAQ pour la fabrication des nouveaux permis de conduire québécois en polycarbonate, un type de polymère proche du dollar canadien. Le contrat de 11 millions $ couvre une période de cinq ans. Environ 1,7 million de pièces sont produites annuellement. 

La production a commencé à la fin de l'année 2015 dans une pièce hautement sécurisée au siège social de la SAAQ sur le boulevard Jean-Lesage à Québec. Pour éviter toute fuite de renseignements personnels, les employés qui opèrent les machines hautement sophistiquées sont les seuls à pouvoir y pénétrer et sont soumis à de nombreux contrôles. 

L'appel d'offres public pour la production des permis de conduire et d'une éventuelle carte gouvernementale multiservices de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador remonte, lui, à cet été. À partir de septembre 2017 et pour cinq ans, environ 750 000 cartes doivent être fabriquées chaque année pour une valeur approximative de 3 millions $. 

Selon nos informations, le prix soumis par Gemalto était significativement plus bas que celui de ses concurrents. Certains observateurs, qui ne veulent pas être nommés, ont fait le lien avec l'usage prévu des machines situées dans l'édifice de la SAAQ. Selon eux, Gemalto profite d'un local subventionné par le gouvernement du Québec et peut ainsi se positionner avantageusement sur le marché. 

Gemalto n'a pas souhaité commenter puisque des contrats doivent encore être signés. 

La SAAQ a pour sa part réfuté tout traitement particulier ou préférentiel envers son sous-traitant Gemalto. «Il y a eu des discussions avec le fournisseur et oui, on acceptait qu'il puisse réaliser un autre contrat à l'intérieur des locaux qu'il loue ici. Mais il y avait un montant à convenir pour cette utilisation des locaux. On ne lui donne pas cet espace-là gratuitement, il y a des frais. C'est le coût réel plus un certain profit, car on fait une gestion rigoureuse de nos installations», a expliqué au Soleil Audrey Chaput, porte-parole. 

Cette dernière n'était pas en mesure de dévoiler le loyer payé actuellement ni de dire combien il en coûtera à l'avenir, car les négociations se poursuivent. «La loi nous permet de conclure ce genre d'entente», a toutefois insisté Mme Chaput.

Quant aux mesures de sécurité, elles seront identiques pour les deux contrats. Les employés de Gemalto seront soumis aux exigences de confidentialité, peu importe pour quelle province ils travaillent, a assuré la SAAQ.

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