Sanctions réclamées contre Uber à l'aéroport Jean-Lesage

Les taxis de Québec demandent aux contrôleurs routiers... (Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Les taxis de Québec demandent aux contrôleurs routiers d'arrêter et de sanctionner les chauffeurs d'Uber qui prennent des clients à l'aéroport international Jean-Lesage.

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(Québec) Les taxis de Québec demandent aux contrôleurs routiers d'arrêter et de sanctionner les chauffeurs d'Uber qui prennent des clients à l'aéroport international Jean-Lesage. Toute concurrence y est interdite par un règlement antérieur au projet pilote, plaide le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ).

Le RITQ, qui regroupe sept entreprises de taxi de la capitale, a déposé deux plaintes contre Uber auprès de Contrôle routier Québec, le bras policier du ministère des Transports du Québec (MTQ).

Une première lettre datée du 29 décembre fait ressortir que le gouvernement du Québec encadre l'offre de service à l'aéroport dans son Règlement sur les services de transport par taxi. 

«Toute course dont l'origine se situe à l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec est interdite sauf si le titulaire du permis de propriétaire de taxi est autorisé à desservir l'une ou l'autre des agglomérations suivantes [Québec et Sainte-Foy-Sillery] et si l'autorité aéroportuaire lui permet, de façon générale ou particulière, de circuler sur sa propriété», peut-on lire à l'article 54.3 reproduit intégralement. 

L'avocat du RITQ, Louis Trudelle, fait un lien avec l'arrêté ministériel encadrant le projet pilote avec Uber. L'article 39 établit que les «partenaires-chauffeurs» de la multinationale peuvent offrir des services de transport rémunéré de personnes seulement par le biais de l'application mobile et pas aux endroits réservés aux taxis traditionnels. 

Exclusivités

Par conséquent, les taxis de Québec pressent les contrôleurs routiers de se remettre aux trousses des représentants d'Uber sur les terrains de l'aéroport et de leur imposer les amendes de 700 à 3000 $ prévues par le législateur. 

«C'est simple : tout ce qui est exclusif au taxi ne peut pas faire partie du projet pilote», martèle Abdallah Homsy, président du RITQ. 

Celui-ci ne s'arrête pas au fait que les terrains aéroportuaires ne sont pas spécifiés dans la liste des domaines exclusifs aux taxis, comme le sont les courses hélées sur rue, les voies réservées au transport collectif et les contrats gouvernementaux par exemple. 

En décembre, quand les aéroports de Québec et de Montréal ont annoncé que les chauffeurs d'Uber pouvaient cueillir des passagers chez eux en échange de droits d'accès de 3 $ par course, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a fait valoir qu'il ne pouvait pas intervenir en territoire fédéral. 

C'est complètement faux, poursuit M. Homsy, puisque Québec impose depuis des années des restrictions au service aéroportuaire dans son Règlement sur les services de transport par taxi et fixe même les tarifs des courses. C'est d'ailleurs le provincial qui enquête si des clients se plaignent des tarifs pratiqués, ajoute-t-il. 

Dans sa deuxième plainte, le RITQ se sert d'ailleurs des tarifs annoncés par Uber en direction ou au retour de l'aéroport international Jean-Lesage pour prouver la complicité de la multinationale. 

«On voulait que le contrôle routier fasse sa job»

Si le regroupement cogne à la porte de Contrôle routier Québec, c'est pour plus d'efficacité, affirme Abdallah Homsy. «On aurait pu passer par le ministère des Transports, mais on ne voulait pas embarquer dans la politique, on voulait que le contrôle routier fasse sa job», dit-il. 

Des copies des plaintes ont tout de même été acheminées au cabinet du ministre et à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Les taxis constituent aussi un dossier sur la première année des opérations légales d'Uber dans le but avoué de bloquer le renouvellement du projet pilote à l'automne. 

Chez Contrôle routier Québec, le porte-parole Éric Santerre indique que le dossier est en cours d'analyse. «On fait des vérifications pour voir si les plaintes sont fondées», précise-t-il. Il n'y a pas d'intervention prévue «pour le moment». 

Depuis l'entrée en vigueur du projet pilote en octobre, 15 interventions ont été réalisées par les contrôleurs routiers auprès de chauffeurs d'Uber. Quatre constats d'infraction ont été donnés pour des pneus usés, un certificat d'immatriculation non signé et un chauffeur qui n'était pas inscrit aux registres d'Uber. Une vérification mécanique a aussi été exigée chez un mandataire de la SAAQ.




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