Projet pilote pour contrer la drogue au volant

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Les résultats des tests ne seront pas utilisés à des fins de procédures judiciaires ou administratives, a affirmé le ministère, mercredi.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Les automobilistes de plusieurs provinces et territoires canadiens pourraient bientôt se faire demander par des policiers de se soumettre à un test de salive sur une base volontaire et ainsi participer à un projet pilote visant à mieux détecter la conduite affaiblie par la consommation de drogue.

L'initiative menée par le gouvernement fédéral, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et plusieurs services de police du pays vise à déterminer quels appareils fonctionnent le mieux pour détecter la présence de drogue dans la salive.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué que son ministère et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) travailleront en collaboration avec les forces policières pour tester deux systèmes de détection différents.

De tels appareils permettent de déceler la présence de cannabis, de cocaïne, de méthamphétamine et d'opioïdes.

L'annonce de ce projet pilote survient au lendemain du dépôt d'une série de recommandations par le comité fédéral chargé de se pencher sur la légalisation de la marijuana. Le groupe de travail a notamment relevé plusieurs questions qui restent à être résolues quant à l'incidence qu'aurait la décriminalisation de cette drogue sur la conduite avec les facultés affaiblies.

Les services de police des villes de Gatineau, Toronto, Vancouver et Halifax participeront au projet pilote, de même que la Police provinciale de l'Ontario et les détachements de la GRC à North Battleford, en Saskatchewan, et à Yellowknife.

Base volontaire uniquement

Les policiers participants seront formés pour utiliser les deux appareils différents, mais ne pourront pas contraindre les automobilistes à passer un test. Seuls les conducteurs volontaires fourniront un échantillon, et ce, de façon anonyme.

Les résultats des tests ne seront par ailleurs pas utilisés à des fins de procédures judiciaires ou administratives, a affirmé le ministère.

«La mise à l'essai de ces nouveaux appareils de détection de drogues constitue une étape importante de nos efforts soutenus visant à renforcer l'application des lois sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, à réduire la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et à améliorer la sécurité de tous les Canadiens», a soutenu le ministre Goodale dans un communiqué.

Le groupe de travail sur la légalisation du cannabis recommande au gouvernement de mener davantage d'études pour déterminer le lien entre les accidents de la route et les niveaux de THC - la composante active de la marijuana - détectés.

On suggère également la mise en place d'une stratégie nationale de sensibilisation sur les effets de la consommation de cannabis.

Le Code criminel autorise actuellement les policiers à soumettre les automobilistes soupçonnés de conduire avec les facultés affaiblies à un test normalisé de sobriété. Un agent formé pour mener une évaluation approfondie sur la consommation de drogue peut ensuite être appelé à intervenir si le policier sur place a des raisons de croire qu'un délit a été commis.

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