Uber officiellement légal au Québec... pour un an

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L'application Uber est désormais légale au Québec depuis vendredi soir.

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(Québec) Le service Uber est désormais légal au Québec depuis vendredi soir.

La Commission des transports a publié un communiqué tard vendredi confirmant que «le permis d'intermédiaire en services de transport par taxi requis dans le cadre de la mise en oeuvre du projet pilote autorisé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports» avait été délivré. 

Bref, le gouvernement a ainsi confirmé qu'Uber était maintenant 100 % légal dans la province pour au moins un an, soit la durée prévue du projet pilote. «La Commission lui a délivré un permis qui prendra fin le 14 octobre 2017», est-il précisé dans la missive.

La délivrance du permis a été rendue possible grâce à un décret d'urgence adopté par le Conseil des ministres. Le décret daté du 19 octobre visait à sauter l'étape des audiences qu'avait initialement prévue la Commission des transports avant de permettre à Uber d'obtenir son permis d'intermédiaire. 

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, craignait que ces consultations, qui auraient ouvert la porte au Front commun Taxi de contester sa délivrance, aient pour effet de retarder la mise en application du projet pilote, dont les dates sont arrêtées en vertu de l'entente signée avec Uber. Le Conseil des ministres a entendu sa recommandation et a donc préféré prendre la voie rapide. 

«Les dispositions du Règlement modifiant le Règlement sur les services de transport par taxi, annexé au présent décret, doivent entrer en vigueur dans les meilleurs délais», pouvait-on d'ailleurs lire dans la Gazette officielle de l'Assemblée nationale. Le Front commun taxi s'est scandalisé des moyens pris par le gouvernement. 

«Donner une chance»

Joint vendredi soir, l'attaché de presse du ministre des Transports, Mathieu Gaudreault, s'est de nouveau défendu et affirmé que l'idée était surtout «de donner une chance au projet pilote» de démarrer. Selon lui, puisque le permis d'intermédiaire était délivré dans le cadre d'un projet pilote à durée de vie déterminée, ce qui plaidait pour des mesures spéciales.

Rappelons qu'une injonction du Front commun Taxi doit être débattue en Cour supérieure dans les prochaines semaines. Les audiences chercheront à déterminer si le ministère des Transports du Québec pouvait conclure un projet pilote avec Uber, une entreprise jugée illégale par l'industrie du taxi.

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