Opposition monstre au permis demandé par Uber

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En fin de journée mardi, une quarantaine de groupes et de personnes s'étaient déjà identifiés comme opposants.

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(Québec) Les opposants se bousculent à la Commission des transports du Québec (CTQ) dans l'espoir de priver Uber Canada du permis d'intermédiaire de taxi dont la compagnie a besoin pour agir en toute légalité. 

La demande de permis de la multinationale est affichée depuis le 6 octobre sur le site de la Commission. Les membres du public avaient jusqu'à minuit, lundi, pour manifester leur opposition ou leur désir d'intervenir lors d'une audience publique dont la date sera bientôt fixée.

En fin de journée, une quarantaine de groupes et de personnes s'étaient déjà identifiés comme opposants et deux personnes avaient demandé le statut d'intervenant. Et ce n'était pas fini. Le directeur des communications de la CTQ, Guy Mailhot, a confirmé au Soleil qu'une telle ruée d'opposants était inhabituelle.

Dans le lot, on retrouve plusieurs acteurs du Front commun du taxi, dont le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT) et le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RtaM), ainsi que les principaux regroupements de propriétaires et chauffeurs de taxi de Montréal, Laval et la région de Québec. Plusieurs chauffeurs demandent également d'être entendus personnellement.

L'avocat spécialisé en transports Claude Coursol, de Laval, représente à lui seul une vingtaine d'opposants. Dans un document signé remis le 12 octobre à la CTQ, il réfute l'urgence invoquée par Uber pour examiner sa demande.

Selon Me Coursol, «le modèle d'affaires de la demanderesse (Uber) a consisté à imposer sciemment et en toute connaissance de cause une offre de services contraire à la Loi (sur les services de transport par taxi) avec l'objectif d'en obtenir la légitimité par la pression populaire» et «c'est par choix et par stratégie que la demanderesse s'est placée et a placé ses partenaires-chauffeurs dans la situation où ils se trouvent». 

Iniquité

Considérant qu'Uber n'a jamais respecté la législation sur le transport rémunéré de personnes en vigueur au Québec et qu'elle ne respecte pas les conditions du projet pilote négocié avec le gouvernement du Québec, l'avocat soumet que la Commission ne doit pas lui délivrer de permis. Il revient également sur l'iniquité perçue par les chauffeurs de taxi et les redevances jugées insuffisantes pour compenser leurs pertes monétaires.

La députée Martine Ouellet, qui était porte-parole des dossiers de transport pour le Parti québécois avant le rebrassage récent des responsabilités parlementaires, va dans le même sens. «Dans l'immédiat, je ne vois aucun caractère d'urgence quant au traitement de ce dossier. Plusieurs problématiques doivent être regardées avant d'accorder à Uber un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi, en raison des activités de cette entreprise lors des trois dernières années», a-t-elle pris soin d'écrire.

Même si elle a acquiescé à un traitement d'urgence, la Commission des transports entendra tous les opposants avant de rendre sa décision. Ceux-ci bénéficient ensuite d'un droit d'appel, si bien qu'Uber devra manifestement attendre encore plusieurs semaines avant de savoir si un permis d'intermédiaire de taxi lui sera octroyé. Théoriquement, le projet pilote ne peut officiellement commencer avant. La multinationale continue néanmoins d'offrir ses services, jugés illégaux, comme elle le fait depuis son arrivée au Québec à l'automne 2014.

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