Uber demande son permis, qui ne pourra être prêt à temps

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Uber réclame un traitement accéléré de sa demande de permis, mais ce ne sera pas suffisant pour que le projet pilote soit lancé le 14 octobre comme espéré.

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(Québec) Uber a déposé à la Commission des transports du Québec (CTQ) sa demande de permis d'intermédiaire de taxi, la pièce manquante pour que ses activités soient légales au Québec. L'entreprise réclame un traitement accéléré. Elle l'aura. Mais ce ne sera pas suffisant pour que le projet pilote soit lancé le 14 octobre comme espéré.

Dans une lettre datée du 3 octobre, le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, signale à France Boucher, la nouvelle présidente de la Commission, que le formulaire de demande de permis d'intermédiaire en services de transport par taxi a été déposé et les frais afférents, acquittés. Mais il demande surtout à ce que l'organisme traite son dossier «de façon urgente».

M. Guillemette voudrait que la décision, qu'il présume positive, soit rendue avant le 14 octobre. C'est la date à laquelle expire le délai de 15 jours pour la mise en application du projet pilote, selon les conditions inscrites dans l'arrêté ministériel du 30 septembre. Cet arrêté réitère qu'Uber doit obtenir son permis d'intermédiaire pour traiter en toute légalité les demandes de transport qui lui parviennent par application mobile.

La multinationale appelle donc à la rescousse l'article 31 du Règlement sur la procédure de la CTQ pour demander que sa demande soit traitée «de manière prioritaire et urgente».

La multinationale invoque trois raisons. «L'intention du ministère des Transports d'encadrer les services Uber au Québec pour une durée d'un an et à des conditions spécifiques est sans équivoque, tout comme les raisons qui ont motivé cette décision», peut-on lire d'abord.

M. Guillemette signale ensuite que «des milliers de partenaires-chauffeurs» veulent gagner leur pain. Ils sont moins nombreux dans les rues de Québec et Montréal depuis l'entrée en vigueur le 8 septembre de la nouvelle Loi sur le transport rémunéré de personnes, qui prévoit des sanctions plus sévères pour les transporteurs illégaux. Mais les contrôleurs routiers en arrêtent encore régulièrement.

Enfin, le patron d'Uber Québec réfère aux citoyens, qui «comptent également sur le projet pilote [...] pour encadrer une solution de transport en grande demande, alors que plus de 20 000 personnes à Montréal seulement téléchargent l'application Uber à chaque mois».

Appréhendant l'opposition des propriétaires et des chauffeurs de taxi, Uber prévient par ailleurs qu'ils «désirent instrumentaliser la Commission afin de donner effet à tout prix à leur mécontentement face au choix clair du gouvernement du Québec». Une revue de presse annexée à la demande de permis fait d'ailleurs ressortir les propos incendiaires des représentants de l'industrie du taxi, tout comme l'appui formel d'Alexandre Taillefer, propriétaire de la flotte électrique Teo Taxi, au projet pilote.

Le directeur des communications de la CTQ, Guy Mailhot, indique que «la demande d'Uber est bel et bien traitée en urgence». «La Commission va traiter la demande dans les meilleurs délais possibles, mais elle doit suivre des règles, afin d'assurer une saine administration de la justice et un traitement équitable à toutes les parties. Comme elle doit publier les demandes, donner l'opportunité aux personnes interrogées de faire valoir leurs observations et tenir une audience publique, l'échéance souhaitée par Uber est impossible à rencontrer», ajoute-t-il.

Selon les premiers calculs, une audience publique pourrait être tenue dans la semaine du 24 octobre. Cela tient compte de la publication de la demande sur Internet dans les prochains jours et du délai de 10 jours supplémentaires pour que les intéressés soumettent leurs observations. Par la suite, les commissaires devront délibérer et préparer leur décision.

Habituellement, il faut environ trois mois pour passer à travers toute la procédure d'attribution d'un permis.

Le cabinet du ministre des Transports, Laurent Lessard, a déjà indiqué qu'il n'avait pas l'intention de se mêler du processus.

Grève: les chauffeurs pas tous sur la même longueur d'onde

Les membres du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec (RITQ) sont loin d'être tous sur la même longueur d'onde en ce qui a trait à la grève des taxis qui aura lieu mercredi. Alors que la majorité suivra l'initiative du Front commun du taxi d'une grève de 10h à 13h, une minorité dans la capitale a l'intention de faire durer son moyen de pression de 7h à 18h. 

Mario Vézina, président de Taxi Coop Beauport, a expliqué que les activités de sa coopérative seraient «ralenties» de 10h à 13h, mais pas complètement arrêtées mercredi. Taxi Coop Charlesbourg et Taxi Coop Sainte-Foy auraient aussi adopté la même politique.

C'est du côté de Taxi Coop 525-5191 que certains chauffeurs auraient réussi à faire adopter des moyens de pression beaucoup plus draconiens. «C'est une minorité de gens qui a décidé de prendre le contrôle de 5191, car je sais que ce n'est pas tout le monde là-bas qui pense comme ça», indique M. Vézina, selon qui cette «clique» tenterait aussi de faire fermer les autres centrales de Québec durant toute la journée.

«Ces gens plus radicaux ne comprennent pas que ce n'est pas le même marché à Québec qu'à Montréal. On voit nos clients beaucoup plus souvent et on ne peut pas se permettre de les faire rager de cette façon. Ce serait comme les pousser directement vers Uber», indique M. Vézina au sujet des moyens de pression qui visent justement à protester contre le projet-pilote mis sur pied par le gouvernement du Québec pour la multinationale de transport de personnes Uber.

De son côté, Félix Tremblay, porte-parole du RITQ, a indiqué que les services seraient «sérieusement affectés» à Québec mercredi et qu'il n'y aurait pas beaucoup de taxis sur la route. Il a toutefois tenu à préciser que le transport adapté ne serait pas affecté par les moyens de pression des chauffeurs de taxi.  Avec Ian Bussières

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