Uber: aucune date prévue pour l'entrée en vigueur du projet pilote

Uber n'a toujours pas déposé de demande officielle... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Uber n'a toujours pas déposé de demande officielle de permis d'intermédiaire de taxi, a confirmé mercredi la Commission des transports du Québec.

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(Québec) Même si le projet pilote qui encadre les activités d'Uber a été rendu public il y a 20 jours, aucune date n'a encore été établie pour son entrée en vigueur.

Le 9 septembre, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a rendu publique l'entente préliminaire qui prévoit les conditions à l'intérieur desquelles Uber pourra fonctionner légalement. Ce jour-là, le cabinet du ministre a soutenu qu'elle s'appliquerait à partir du 29 septembre pour respecter les 20 jours de publication prévus à la nouvelle Loi sur le transport rémunéré de personnes.

Selon cette version, des chauffeurs d'Uber pourraient transporter des clients jeudi sans être embêtés par des agents de Contrôle routier Québec.

Mercredi, le même cabinet a plutôt expliqué qu'un «arrêté ministériel» - une décision du ministre - précisant davantage l'entente intervenue avec Uber devra d'abord être publié dans la Gazette officielle du Québec. Il faudra ensuite attendre 15 jours avant que le projet pilote n'entre en vigueur. Aucune date n'est encore avancée pour la publication de l'arrêté ministériel.

Permis non demandé

Depuis Toronto, où le ministre a participé mercredi à une réunion avec ses homologues canadiens, l'attaché de presse Mathieu Gaudreault a réitéré l'intention de Québec d'aller de l'avant avec le projet pilote.

Il faudra pour cela qu'Uber possède son permis d'intermédiaire de taxi. La multinationale n'a toujours pas déposé de demande officielle, a confirmé mercredi la Commission des transports du Québec. Environ trois mois seront nécessaires pour passer au travers du processus d'examen, qui comprend une consultation publique.

La porte-parole péquiste en matière de transports, Martine Ouellet, a dénoncé la «trahison» du Parti libéral envers des chauffeurs de taxi «désespérés» et à «bout de patience». «Ils ont respecté les lois, ce sont d'honnêtes travailleurs, et là, ils subissent une concurrence illégale et maintenant déloyale en raison de l'entente qui n'a pas de bon sens qui a été signée par Philippe Couillard», a déclaré Mme Ouellet, qui s'est mêlée aux chauffeurs de taxi manifestant devant l'Assemblée nationale à l'heure du midi.

De son côté, le solidaire Amir Khadir croit que le gouvernement cherche la «confrontation» avec les chauffeurs de taxi. «Il est temps pour le ministre Lessard de changer son fusil d'épaule, a dit M. Khadir. Il montrerait enfin qu'il a un peu de jugement sur les questions d'intégrité.»

En attendant l'arrêté ministériel, les contrôleurs routiers continueront de traquer les transporteurs illégaux «comme avant», a confirmé le porte-parole de Contrôle routier Québec, Éric Santerre. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, huit chauffeurs d'Uber ont vu leur voiture saisie et leur permis de conduire suspendu à Québec, en plus d'écoper d'amendes salées. À l'échelle du Québec, en dehors de Montréal, il y en a eu une vingtaine. Avec Annie Morin

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