Uber: la deuxième requête du front commun du taxi rejetée

Le front commun du taxi tentait cette fois... (La Presse, Patrick Sanfaçon)

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Le front commun du taxi tentait cette fois d'obtenir une ordonnance de sauvegarde en attendant que la cause soit entendue sur le fond, en janvier prochain. Le juge Yergeau a estimé qu'il n'y avait pas urgence, comme le requiert le prononcé d'une telle ordonnance.

La Presse, Patrick Sanfaçon

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a rejeté, mardi, la seconde requête qui avait été déposée par le front commun du taxi, qui tentait ainsi de faire suspendre les activités du transporteur Uber.

La cause a été entendue lundi au palais de justice de Montréal.

Le front commun tentait cette fois d'obtenir une ordonnance de sauvegarde en attendant que la cause soit entendue sur le fond, en janvier prochain.

Le juge Yergeau a estimé qu'il n'y avait pas urgence, comme le requiert le prononcé d'une telle ordonnance.

L'avocat du front commun du taxi, Me Marc-Antoine Cloutier, avait plaidé lundi qu'il y avait urgence devant l'accumulation des pertes de revenu pour les chauffeurs de taxi, qui sont excédés.

Il avait également déposé des déclarations assermentées de chauffeurs, dont l'un qui rapportait avoir dû réhypothéquer sa maison. Les permis de taxi peuvent valoir 200 000 $, voire 220 000 $.

De son côté, l'avocat d'Uber, Me François Giroux, avait plaidé qu'il n'y avait pas urgence, puisque le dossier fait l'objet de plusieurs requêtes et recours devant les tribunaux, et ce, depuis un certain temps déjà.

Il avait aussi plaidé qu'Uber n'était pas le seul responsable des maux qui affligent l'industrie du taxi, qui subit également la concurrence d'autres entreprises, comme Communauto, Car2Go ou le vélo en libre-service Bixi, à Montréal.

Il s'agissait de la deuxième requête du front commun du taxi contre Uber.

Dans le cadre de la première, il avait tenté de faire invalider l'entente de principe convenue entre le ministère des Transports et Uber quant au projet pilote devant permettre au transporteur de continuer ses activités dans un certain cadre réglementaire. Il avait échoué, le juge estimant notamment qu'il ne pouvait invalider un projet pilote qui n'était pas encore en vigueur.

Dans sa seconde requête plaidée lundi, le front commun se basait en partie sur la décision touchant la première requête. Ainsi, si le premier juge avait estimé qu'il ne pouvait invalider un projet pilote parce qu'il n'était pas en vigueur, il n'y avait donc pas de projet pilote valide, donc Uber ne pouvait continuer ses activités dans ce cadre, soutenait le front commun. Il demandait en conséquence au tribunal de faire suspendre les activités d'Uber.

La suite en janvier

La cause sur le fond doit être entendue en janvier, selon un échéancier accéléré proposé par le juge de la première requête. Le front commun du taxi y fait notamment valoir qu'Uber n'est pas habilité à conclure un projet pilote avec le ministère des Transports puisqu'il ne possède pas les permis requis pour ce faire.

Uber Québec a brièvement commenté le jugement, mardi. «Nous sommes satisfaits du jugement d'aujourd'hui et notre priorité demeure d'offrir une alternative de transport de qualité, répondant aux conditions définies par le projet pilote», a commenté Jean-Nicolas Guillemette, son directeur général.

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