Uber: la Cour refuse l'injonction réclamée par les taxis

Guy Chevrette, l'avocat représentant l'industrie du taxi Marc-Antoine... (La Presse Canadienne, Paul Chiasson)

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Guy Chevrette, l'avocat représentant l'industrie du taxi Marc-Antoine Cloutier, et le représentant syndical Benoit Jugand ont vu leur demande d'injonction rejetée par la Cour supérieure.

La Presse Canadienne, Paul Chiasson

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(Québec) Les aveux en cour des représentants du gouvernement et d'Uber se retourneront contre eux et permettront à l'industrie du taxi de remporter sa bataille contre la multinationale, croit le front commun regroupant chauffeurs, propriétaires et intermédiaires.

Sans crier victoire, le Front commun Taxi était loin d'avoir la mine basse, mardi, après avoir vu sa demande d'injonction rejetée par la Cour supérieure. Sa requête visait à bloquer l'entente entre le gouvernement du Québec et Uber qui, à terme, doit mener à l'application d'un projet-pilote d'un an permettant à la multinationale d'être en activité dans la province.

Selon Me Marc-Antoine Cloutier, qui représente le front commun, ses adversaires se sont eux-mêmes affaiblis devant la cour dans le cadre des procédures concernant cette demande d'injonction provisoire. «Les parties adverses ont fait des aveux qui favoriseront considérablement notre cause pour la suite des choses», a-t-il commenté après avoir pris connaissance de la décision du juge Michel Déziel.

Aveux en cour

Selon lui, le gouvernement et l'entreprise controversée ont admis qu'«Uber offre un service de taxi» et que «l'entente [entre les deux parties] ne constitue pas un projet-pilote» en soi. Fort de ces constats, Me Cloutier entend déposer une nouvelle demande d'injonction dès jeudi, cette fois pour faire suspendre les services d'Uber.

«Uber reconnaît depuis le 8 septembre dernier faire du taxi. Ils n'ont pas de permis, tout le monde le sait. Et il n'y a pas de projet-pilote [en vigueur]. Il faudra bien que quelqu'un nous explique pourquoi cette compagnie-là continue à embarquer des gens dans leurs véhicules alors qu'ils n'ont pas le droit de le faire. C'est ce dont on va débattre jeudi», a résumé Me Cloutier.

Pas d'urgence

Concernant l'injonction rejetée mardi, le juge Déziel a expliqué en partie sa décision par le fait qu'il n'y avait pas urgence d'agir. Il a mentionné que «la mise en oeuvre du projet-pilote n'est pas imminente» et qu'il «y a absence de circonstances exceptionnelles requises pour satisfaire au critère de l'urgence».

Néanmoins, le magistrat a soumis une voie accélérée pour entendre la suite de l'affaire, soit en janvier prochain. Il s'agira alors d'entendre l'injonction sur le fond, à savoir que le ministère des Transports du Québec ne peut conclure de projet-pilote avec Uber puisque l'entreprise ne possède pas les permis pour ce faire.

Sans surprise, les dirigeants d'Uber Québec avaient quant à eux une interprétation contraire de celle du Front commun concernant la décision. «Le jugement d'aujourd'hui confirme que nous pouvons continuer de servir les Québécois sous l'entente avec le gouvernement», a déclaré son directeur général, Jean-Nicolas Guillemette.

Le cabinet du ministre des Transports, Laurent Lessard, a pour sa part limité ses commentaires. Son attaché de presse a affirmé que le ministre prenait acte du jugement et que le Ministère continuait les travaux visant à appliquer le projet-pilote.

Aucun moyen de pression n'est prévu par le Front commun Taxi. Avec La Presse canadienne

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