Uber: les taxis en Cour supérieure

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(Québec) Le front commun des taxis passe de la parole aux actes. Il demande à la Cour supérieure de suspendre puis d'annuler l'entente intervenue entre le gouvernement du Québec et la multinationale Uber.

Une dizaine de regroupements de propriétaires et chauffeurs de taxi sont derrière le dépôt d'une demande introductive d'instance en nullité et la quête de trois injonctions, une provisoire, une interlocutoire et une permanente. Le document de 26 pages a été déposé jeudi après-midi à Montréal. Pendant ce temps, à Québec, une cinquantaine de chauffeurs de taxi ont manifesté devant le palais de justice.

Les taxis contestent l'entente signée le 9 septembre par le ministre des Transports, Laurent Lessard, et le directeur général d'Uber Canada, Jean-Nicolas Guillemette. Ils affirment que l'entreprise ne pouvait s'engager dans un projet pilote avant de détenir un permis d'intermédiaire, qui permet de distribuer les appels. Uber s'est engagée à l'obtenir auprès de la Commission des transports ou du Bureau du taxi de Montréal, mais les taxis croient qu'elle ne pourra remplir toutes les conditions. Ils ont d'ailleurs l'intention de lui barrer la route lors des consultations publiques.

«Uber va avoir énormément de difficultés - voire c'est pratiquement impossible pour eux - d'obtenir le statut d'intermédiaire. Et dans ce contexte-là, ce qu'on allègue, tout simplement, c'est que le gouvernement ne peut pas faire de projet pilote en vertu de la loi actuelle avec Uber. Il n'a pas cette discrétion-là», a indiqué l'avocat des demandeurs, Me Marc-Antoine Cloutier.

Les taxis attaquent plus largement encore la «discrétion ministérielle». «En permettant à Uber de se soustraire aux mécanismes de gestion de l'offre, le projet pilote a pour effet de rendre caduque l'efficacité générale des dispositions encadrant l'industrie du taxi sur l'ensemble du territoire québécois», peut-on lire. La critique vise notamment la gestion des permis, complètement éclatée avec Uber.

Dans leur requête, les taxis demandent à la Cour supérieure de suspendre l'entente immédiatement et d'empêcher son entrée en vigueur officielle le 29 septembre. «Le préjudice que subiraient les intervenants de l'industrie du taxi serait irréparable, en ce sens qu'il a souvent été reconnu par les tribunaux qu'une perte de clientèle est difficilement quantifiable et compensable à sa juste valeur», font valoir les plaignants.

Les chauffeurs d'Uber n'ont jamais cessé d'opérer au Québec, malgré le renforcement de la loi 100 sur le transport rémunéré de personnes et la reprise des saisies de véhicules par les contrôleurs routiers.

Entente rendue publique

Toujours jeudi, Revenu Québec a rendu publique l'entente de «conformité fiscale» avec Uber finalisée le 7 septembre.

Le texte prévoit que les taxes sont prélevées à partir de cette date, mais que le reçu au client en fera mention à partir du 15 octobre. Les chauffeurs ont jusqu'à cette même date pour s'inscrire auprès de Revenu Québec. C'est deux semaines de plus qu'initialement négocié, comme en témoignent les annotations à l'entente.

Pour le reste, il n'y a aucune exigence quant aux taxes qui n'ont pas été perçues depuis l'arrivée d'Uber en sol québécois, il y a 18 mois. Les regroupements de taxis et l'opposition officielle plaidaient pour la rétroactivité.

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