Québec mise sur la bonne foi d'Uber

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L'entente de cinq pages stipule qu'elle équivaut à 300 nouveaux permis de taxis dans le marché, sur la base d'une offre de 50000 heures de service d'Uber par semaine.

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(Québec) Le gouvernement du Québec laisse à Uber le soin de s'assurer que ses chauffeurs respectent les nouvelles exigences prévues dans le projet pilote.

Le ministère des Transports a rendu publique vendredi l'entente ratifiée mercredi avec la multinationale pour un projet pilote d'une durée d'un an.

L'entente de cinq pages stipule qu'elle équivaut à 300 nouveaux permis de taxi dans le marché, sur la base d'une offre de 50000 heures de service d'Uber par semaine. Les représentants des taxis objectent que cela représente dans les faits beaucoup plus. Le calcul gouvernemental est basé sur une utilisation d'un permis 24 heures par jour, ce qui ne serait pas la norme, font-ils valoir.

Uber devra se doter d'un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi. La multinationale aura la responsabilité de s'assurer que ses chauffeurs sont titulaires d'un permis de classe 4C et détiennent les assurances nécessaires, de vérifier leurs antécédents judiciaires, que les véhicules sont immatriculés et identifiés correctement et qu'ils ont fait l'objet d'une inspection mécanique.

Les chauffeurs déjà inscrits à Uber au 17 août obtiennent un délai de grâce de 90 jours pour remplir l'ensemble de ces conditions. Les autres doivent s'y soumettre avant de prendre des clients.

Documents mensuels

Chaque mois, Uber devra fournir au ministère des Transports du Québec des documents et des rapports qui démontrent que les obligations de l'entente sont respectées.

En plus de la TPS et de la TVQ, les «chauffeurs-partenaires» devront payer 90 ¢ par course pour le premier bloc de 50 000 heures hebdomadaire. Cela augmente à 1,10 $ la course jusqu'à 100000 heures et 1,26 $ jusqu'à 150000 heures. Le tarif minimum de prise en charge est fixé à 3,45 $. Un 7 ¢ la course s'ajoute pour «tenir compte des coûts d'assurance encourus par l'industrie du taxi».

Les titulaires d'un permis de taxi conservent l'exclusivité des courses hélées, dans les postes d'attente, commandées au téléphone, les contrats gouvernementaux et l'accès aux voies réservées.

Uber conserve le droit de moduler ses tarifs lors de «cas de force majeure» sans dépasser 150 % du montant maximal permis aux taxis.

Au cabinet du ministre des Transports, Laurent Lessard, on insiste sur le fait que le projet pilote n'entrera en vigueur que dans 20 jours. L'attaché de presse Mathieu Gaudreault souligne que le ministre ne donne aucune indication aux contrôleurs routiers qu'il juge tout à fait capables d'effectuer leur travail «avec discernement».

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