Légalisation du cannabis: Ottawa sait qu'il y a un risque pour la sécurité routière

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Prévenu que la légalisation du cannabis pourrait faire bondir considérablement le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, le fédéral promet de serrer la vis rapidement - voire avant même le dépôt du projet de loi prévu au printemps 2017.

La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, a été avertie du risque par ses fonctionnaires en janvier dernier, montrent des documents classés secrets obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

«La légalisation de la marijuana pourrait entraîner une augmentation significative des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue», est-il écrit dans un mémorandum destiné à la ministre.

Les statistiques sur le phénomène sont peu nombreuses, relèvent les fonctionnaires, qui expliquent avoir basé leur constat sur des «données limitées» en provenance des États de Washington et du Colorado, qui ont légalisé la substance dans les dernières années.

Exemple du Colorado

«Sur les routes du Colorado, par exemple, dans l'année qui a suivi la légalisation de la marijuana, il y a eu une augmentation de 32 % de la mortalité liée à la conduite sous l'influence de marijuana», indiquent les juristes du ministère.




Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice Bill Blair, qui pilote le dossier, souligne en entrevue que le problème «est déjà sérieux au Canada» et qu'«il est possible qu'il y ait une hausse de ces cas dans un régime où la marijuana récréationnelle est légale».

«C'est la raison pour laquelle il faut faire le travail en amont pour éduquer les Canadiens et offrir aux corps policiers et au système de justice les outils nécessaires pour contrôler ce comportement illégal sur nos routes», signale M. Blair.

Le gouvernement de Justin Trudeau compte déposer un projet de loi sur la légalisation du cannabis au printemps 2017. Cet horizon est beaucoup trop rapproché aux yeux de l'opposition, qui invite les libéraux à mettre la pédale douce plutôt que d'exposer la population à des risques.

Le porte-parole conservateur en matière de sécurité publique, Alain Rayes, juge que le «danger est réel» et accuse le gouvernement libéral de s'aventurer «trop loin, trop vite» dans cette voie qui le «met encore en colère aujourd'hui comme père de famille».

Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice affirme pour sa part que «s'il n'y a pas quelque chose pour rassurer la population sur des normes et des règles très précises et strictes en ce qui concerne la sécurité routière, ça va être un obstacle majeur» à un appui de son parti au projet de loi.

Se disant pleinement conscient de l'«urgence d'agir», Bill Blair laisse entendre que les actions seront musclées. Il semble déjà se rendre aux arguments du groupe Mères contre l'alcool au volant (Mothers Against Drunk Driving, ou MADD), qui réclame des amendements au Code criminel.

«Nous demandons à ce que la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis soit encadrée par les mêmes lois que celles présentement en vigueur pour l'alcool mais de façon séparée, non pas amalgamée comme c'est le cas présentement», résume Marie Claude Morin, porte-parole de MADD.

Cela pourrait se traduire par l'ajout, noir sur blanc, dans le Code criminel, d'une limite légale sécuritaire permise de tétrahydrocannabinol (THC) dans l'organisme - à condition que les données scientifiques permettent de conclure qu'il existe une telle chose.

Dans les États de Washington et du Colorado, la limite a été fixée à cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang. Le Nevada et l'Ohio sont plus sévères, avec une limite de deux nanogrammes par millilitre. Une politique de tolérance zéro est en vigueur dans plus d'une dizaine d'États.

«Il y aura des discussions sur ce qui pourrait constituer un niveau sécuritaire, et ces discussions iront de l'interdiction totale (tolérance zéro) au possible établissement d'une limite sécuritaire», expose M. Blair.

Lorsqu'il sera fixé sur cette question, le gouvernement libéral bougera rapidement, si bien que le Code criminel pourrait être amendé dans les prochains mois, soit «avant le dépôt» d'un éventuel projet de loi, assure le secrétaire parlementaire.

Dépistage à améliorer

En 2013, au Canada, 97 pour cent des accidents liés à la conduite avec facultés affaiblies étaient dus à la consommation d'alcool, contre trois pour cent seulement à la consommation de stupéfiants, selon les données du gouvernement canadien.

«Les experts croient cependant que les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue sont sous-déclarés puisqu'il est plus difficile pour les policiers de les dépister», est-il écrit dans les documents rédigés à l'attention de la ministre Wilson-Raybould.

«J'ai été policier pendant 40 ans, et je vais vous dire, c'est très difficile d'identifier et de prouver le niveau d'intoxication au cannabis. Nous avons de bons outils pour l'alcool, mais pas pour le cannabis.»


Le député Blair partage entièrement ce constat. «J'ai été policier pendant 40 ans, et je vais vous dire, c'est très difficile d'identifier et de prouver le niveau d'intoxication au cannabis. Nous avons de bons outils pour l'alcool, mais pas pour le cannabis», insiste-t-il à l'autre bout du fil.

À la Sûreté du Québec (SQ), on se dit satisfait du système en place - si un patrouilleur a des motifs de croire qu'un conducteur est intoxiqué, il l'arrête et l'emmène au poste. Là, le suspect sera soumis aux tests, plus approfondis, d'un agent évaluateur en reconnaissance de drogue (AERD).

«On a des outils hyper performants et une façon de faire qui donne des résultats et qui mène les gens au tribunal», fait valoir le porte-parole Daniel Thibaudeau. Entre 2011 et 2014, la SQ a effectué 781 arrestations pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue (toutes substances confondues), spécifie-t-il.

Tests de salive pour trouver du THC

Chez MADD, on croit que le Canada devrait suivre les exemples de l'Australie et de certains pays de l'Union européenne, où les agents soumettent les conducteurs à des tests salivaires en bordure de route pour détecter la présence de THC dans l'organisme.

Car en vertu du système actuel, qui s'appuie surtout sur les AERD, «ce qu'on a vu arriver dans les tribunaux, c'est que les témoignages ne suffisent pas à convaincre les juges que les facultés étaient affaiblies», regrette Marie Claude Morin.

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