Les chauffeurs d'Uber perdent une manche en cour

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Le juge Christian Brunelle, de la Cour du Québec, a décidé que la SAAQ pourra forcer les chauffeurs Uber à venir s'expliquer à la cour s'ils veulent récupérer leur véhicule saisi pour transport illégal.

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(Québec) La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pourra forcer les chauffeurs Uber à venir s'expliquer à la cour s'ils veulent récupérer leur véhicule saisi pour transport illégal.

C'est la décision à laquelle en arrive le juge Christian Brunelle de la Cour du Québec dans une dizaine de dossiers portés devant lui récemment.

Ces chauffeurs ont vu leur automobile saisie, parfois depuis 90 jours, après avoir été interceptés par un agent de la paix de Contrôle routier Québec qui avait un motif de croire que le véhicule avait servi à commettre une infraction.

Les avocats représentant les chauffeurs Uber ainsi que la compagnie Location Discam, propriétaire de plusieurs véhicules confisqués, s'opposaient aux assignations à comparaître. Ils ont plaidé - vigoureusement - que le litige est de nature pénale et que leurs clients doivent bénéficier de la protection contre l'auto-incrimination.

Le juge Christian Brunelle n'est pas de cet avis et conclut que le litige, soit la libération du véhicule en échange d'un cautionnement, est de nature civile ou administrative.

La Cour du Québec note que, dans un objectif de sécurité, le législateur autorise la saisie immédiate d'un véhicule afin de «débarrasser la route de certains conducteurs afin de faire cesser le transport illégal de personnes et de dissuader ceux qui s'y adonnent». «Que le législateur cherche "à produire un effet dissuasif" par une telle mesure législative ne suffit pas à convertir la nature civile ou administrative du régime dans lequel elle s'insère en un régime de nature exclusivement pénale», conclut le juge Brunelle, dans son jugement rendu le 27 juillet.

Les chauffeurs ne seront pas pour autant livrés en pâture aux avocats de la SAAQ, assure le magistrat.

Le Code de procédure civile prévoit que leurs réponses à une audience sur la libération du véhicule ne pourront pas servir contre eux lorsque le procès pénal se fera au fond, sur l'accusation de transport illégal de personnes. Ils bénéficieront alors «de toutes les garanties offertes par les chartes des droits aux personnes inculpées ou accusées», rappelle le juge Brunelle.

Appel probable

Il y a fort à parier que ce n'est pas la fin de la saga. Les avocats des chauffeurs Uber ont déjà laissé entendre qu'ils porteraient ce nouveau jugement en appel. Les avocats des chauffeurs ont déjà eu gain de cause à quelques reprises en Cour supérieure, deux juges évaluant que «la libération du bien saisi avec cautionnement s'attache à une procédure pénale».

Les contrôleurs routiers sur un pied de guerre

Des chauffeurs Uber rencontrés par Le Soleil remarquent que, après avoir connu une accalmie de quelques semaines au lendemain de l'adoption, début juin, du projet de loi sur le transport de personnes, les contrôleurs routiers sont revenus sur un pied de guerre. Ils rapportent que des contrôleurs se font passer pour des clients afin de les piéger près des hôtels. À quelques reprises, des touristes, éberlués, auraient été sortis des véhicules par les contrôleurs routiers qui voulaient procéder à la saisie immédiate de l'auto. «Les touristes ne savent même pas que Uber n'est pas légal à Québec et comme ils le prennent partout ailleurs dans le monde, ils ont le réflexe d'utiliser Uber parce qu'ils ne connaissent pas Taxi-Coop et les autres compagnies de taxi», explique un chauffeur, qui estime être un guide touristique plutôt qu'un criminel.

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