La SAAQ forcée d'indemniser un étudiant du Nouveau-Brunswick

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Selon le juge du Tribunal administratif du Québec, Sylvain Bourassa, la SAAQ a tenu pour acquis que Jéfric Savoie n'était qu'un étudiant de passage dans la province. Or, il «ne suffit pas de regarder les éléments individuellement pour conclure à une situation donnée. Il faut regarder la preuve dans sa globalité».

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(Québec) Happé par une automobile sur le chemin Sainte-Foy il y a deux ans, un Néo-Brunswickois exilé dans la capitale a finalement eu gain de cause contre la Société de l'assurance automobile du Québec. Elle lui refusait toute indemnité sous prétexte qu'il n'était pas résident de la province. Un juge vient de trancher le contraire.

Jéfric Savoie est originaire de Campbellton, au Nouveau-Brunswick, une petite municipalité située tout juste en face de Pointe-à-la-Croix, en Gaspésie. Rêvant d'étudier en design et d'obtenir du travail dans le domaine, il a quitté le nid familial en 2011 et a déménagé à Québec.

Son intention n'était pas que d'y étudier, il voulait aussi y rester, a-t-il raconté au Soleil. «J'ai de la famille à Québec. Oui, c'était pour les études, mais je voulais m'installer.» Il s'est donc inscrit dans un programme d'études collégiales et s'est déniché un emploi dans une boucherie. Au fil du temps, son travail à temps partiel en est devenu un à temps plein.

Un soir qu'il rentrait du boulot, le 24 septembre 2014, Jéfric a pris l'autobus en direction de la maison. Alors qu'il tentait de traverser le chemin Sainte-Foy après avoir été déposé à son arrêt, un automobiliste l'a frappé à une vitesse de 50 km/h.

«Je me souviens seulement d'avoir regardé des deux côtés de la rue. Pour le reste, je ne me souviens de rien», a-t-il confié. Des semaines de réhabilitation ont été nécessaires afin de traiter un violent traumatisme crânien. ll est retourné chez sa mère au Nouveau-Brunswick le temps de se remettre sur pied, après quoi il est revenu au Québec, où il considère avoir bâti sa vie. «Mon travail est ici, mon conjoint est ici», a-t-il énuméré.

Ses séquelles de l'accident sont multiples. «Encore aujourd'hui, je boite et ma jambe me fait mal. Ma cicatrice sur la tête est encore sensible. J'ai beaucoup moins de concentration et je ne me sens pas prêt à reprendre les études», a-t-il expliqué. Il a seulement repris le travail à la boucherie.

Les conséquences physiques n'allaient pas être le seul combat qui attendait le jeune homme, aujourd'hui âgé de 24 ans. Ce dernier a rempli une demande d'indemnité à la SAAQ quelques mois après la collision, laquelle s'est soldée par un refus. «Ils semblaient dire que je n'étais pas un résident de la province.» Une demande de réévaluation a été remplie, sans succès.

Le Québécois d'adoption n'a pas lâché le morceau et s'est retrouvé devant les tribunaux. C'est finalement Jéfric Savoie qui a eu gain de cause. Épaulé par l'avocat Marc Bellemare, il a obtenu une décision favorable du Tribunal administratif du Québec, le 20 juin dernier.

Selon le juge Sylvain Bourassa, la SAAQ a tenu pour acquis que M. Savoie n'était qu'un étudiant de passage dans la province, et ne pouvait donc l'indemniser selon ses critères. Toutefois, le juge conclut qu'il «ne suffit pas de regarder les éléments individuellement pour conclure à une situation donnée. Il faut regarder la preuve dans sa globalité».

La SAAQ plaidait notamment que, puisque Jéfric Savoie avait conservé un permis de conduire et une carte d'assurance maladie du Nouveau-Brunswick, son intention de demeurer au Québec pouvait être mise en doute.

À ce sujet, Marc Bellemare déplore que son client «n'ait jamais eu l'occasion de s'exprimer avant que le dossier n'arrive devant le tribunal». «Ils [la SAAQ] appliquent la notion de résidence de façon beaucoup trop restrictive. Dès qu'on voit un étudiant, ils refusent alors qu'ils ne regardent pas le fond de la question. La résidence est une question d'intention», a-t-il soutenu.

Balises

Me Bellemare croit que de nombreux jeunes comme Jéfric Savoie se retrouvent dans pareille impasse, mais peu continuent de se battre. «Quand j'ai vu son cas, je me suis demandé combien on en échappe.»

Le jugement vient selon lui créer un précédent et vient baliser la notion de résidence pour les jeunes Canadiens qui viennent vivre dans la province. «Le Tribunal considère qu'à la lumière de la preuve, le requérant a établi avec satisfaction et de façon prépondérante les trois éléments [voir tableau] permettant au Tribunal de conclure qu'il s'est véritablement établi au Québec», est-il écrit dans le document de cour.

Jéfric Savoie n'a toujours reçu aucune somme de la SAAQ. Selon Me Bellemare, l'organisation devra rembourser l'assurance maladie du Nouveau-Brunswick, compenser les pertes de salaire de son client et l'indemniser pour tout problème futur lié à son accident.

Notion de résidence

Les trois éléments que devait prouver Jéfric Savoie, selon le jugement : 

  • son intention de s'établir au Québec;
  • que cette intention est corroborée par des éléments concrets de la vie quotidienne;
  • que sa situation diffère de l'étudiant «de passage au Québec» avec l'intention de retourner à la fin de ses études dans sa province d'origine ou ailleurs. Il s'agit du caractère de stabilité du domicile du requérant.

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