Revenu Québec veut pister les taxis avec la techno

Chez Taxi Coop 525-5191, la compagnie pour laquelle... (Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Chez Taxi Coop 525-5191, la compagnie pour laquelle travaille le chauffeur qui a transporté M. Doon, la secrétaire Nancy Drolet a indiqué au Soleil que refuser le paiement électronique était interdit et même illégal.

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(Québec) Revenu Québec est à la recherche de solutions technologiques novatrices pour contrer l'évasion fiscale dans l'industrie du taxi. L'ensemble devrait notamment permettre aux clients de recevoir une facture électronique et au gouvernement d'être informé des transactions en temps réel. À terme, les modules d'enregistrement des ventes (MEV) utilisés actuellement dans les restaurants et les bars pourraient disparaître.

Revenu Québec a lancé un appel d'intérêt le 22 juin pour «l'implantation de solutions technologiques dans le secteur du transport rémunéré de personnes». Le document rappelle l'intention du gouvernement, lors de l'adoption en juin du projet de loi 100 modernisant l'industrie du taxi, d'implanter des MEV dans les taxis. 

«Afin de relever les défis liés à la modernisation des entreprises sur son territoire, Revenu Québec privilégie un nouveau modèle d'affaires, par rapport à celui utilisé en restauration et dans les bars, fondé sur une information partagée en temps réel entre les entreprises, leurs clientèles et les différents organismes chargés de l'application des lois», peut-on lire dans l'appel d'intérêt. 

C'est le principe de l'infonuagique : l'information est stockée sur des serveurs délocalisés, reliés entre eux via Internet, et différents utilisateurs peuvent la consulter en tout ou en partie selon le niveau d'accès accordé.

Le modèle recherché par Revenu Québec devrait s'adapter aux taximètres et aux différentes applications mobiles utilisées par les entreprises faisant du transport rémunéré de personnes. Cela inclut aussi bien les taxis traditionnels que Teo Taxi ou Uber, qui planche sur un projet pilote pour demeurer au Québec. 

Les consommateurs pourraient ainsi mettre la main sur une facture électronique ou imprimée. Le gouvernement, lui, saurait au fur et à mesure combien de ventes sont conclues et donc combien d'argent lui est dû. Quant aux chauffeurs de taxi, ils auraient accès facilement à un registre de leurs transactions et pourraient recevoir des messages de Revenu Québec. 

Modules d'enregistrement des ventes

Pour donner une idée de l'ampleur du système, la solution d'hébergement des données doit rallier «50 000 appareils pouvant transmettre annuellement deux milliards de transactions au total».

L'agence gouvernementale «envisage la possibilité d'impartir le développement, l'entretien et l'évolution de la totalité ou d'une partie des solutions technologiques», précise l'appel d'intérêt. Aucun montant n'est avancé. Revenu Québec demande plutôt aux éventuels sous-traitants de lui dire combien tout ça pourrait coûter. Pour les taxis dans un premier temps, puis pour les restaurants et les bars, où les MEV nuagiques pourraient remplacer les petites boîtes noires actuelles.

Plusieurs questions sont aussi posées aux fournisseurs sur le support matériel nécessaire à l'intérieur des véhicules - taximètre à modifier ou renouveler complètement? - et les normes de sécurité applicables à toutes les étapes de la collecte de données. 

Stéphane Dion, chef des communications pour Revenu Québec, a relativisé lundi l'importance de cet appel d'intérêt, le deuxième en la matière en l'espace de deux ans. «Il n'y a aucune décision prise à savoir si on va de l'avant avec ce projet ou pas», a-t-il insisté, parlant plutôt de «prendre le pouls» du marché. 

«Technologiquement, qu'est-ce qui existe ailleurs? Qu'est-ce qui pourrait être importé, qu'on pourrait utiliser, même améliorer?» résume M. Dion.

Dans les restos et les bars, le gouvernement avait amorti dès la première année les frais liés au développement et à l'installation - subventionnée - des MEV. Entre 2011 et 2016, pas moins de 1,2 milliard $ de taxes et impôts autrefois éludés ont ainsi été récupérés. Les pertes fiscales liées à l'industrie du transport de personnes sont estimées à 72 millions $ par année. 

L'entreprise québécoise Paxi Technologies, qui a notamment développé un système de paiement mobile et des caméras pour les taxis, a fait savoir lundi qu'elle avait des solutions à proposer à Revenu Québec d'ici le 1er septembre, date de clôture de l'appel d'intérêt. Pierre Lopez, associé, croit qu'il est tout à fait logique et faisable de profiter des possibilités de l'infonuagique (cloud) pour moderniser les MEV. Il pense aussi que l'industrie pourrait profiter des nouveaux outils pour recueillir davantage d'informations sur elle-même. 

M. Lopez voit toutefois mal comment recycler les vieux taximètres toujours présents dans plusieurs voitures de taxi. Des changements sont à prévoir de ce côté, selon lui. 

Le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT) n'a pas souhaité commenter lundi et a plutôt répété sa demande de combattre d'abord l'évasion fiscale d'Uber, un service jugé illégal, avant d'imposer de nouvelles contraintes aux taxis.

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