Uber: le projet de loi 100 semble hors d'atteinte

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Pour les chauffeurs du taxi, l'amendement permettrait de créer deux catégories de permis et de chauffeurs en passant par un projet pilote, ce qu'ils refusent depuis l'arrivée d'Uber en sol québécois.

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(Québec) Le suspense aura duré jusqu'à la fin. Après avoir critiqué vertement le gouvernement du Québec, jeudi, les chauffeurs de taxi ont fini par se rallier à son projet de loi 100 malgré un amendement de dernière minute qui, craignent-ils, pourrait favoriser Uber.

Le ministre des Transports du Québec, Jacques Daoust, a présenté un nouvel amendement à son projet de loi sur l'industrie du taxi qui permettrait de créer de nouvelles catégories de permis dans le contexte de projets pilotes et donc d'accommoder Uber, selon les taxis.

L'amendement 33 a été dévoilé mercredi en fin de journée, lors de l'étude détaillée en commission parlementaire. Celui-ci doit être adopté d'ici vendredi, mais entrer en vigueur seulement dans 90 jours, le temps de mettre en place le projet pilote avec la multinationale Uber.

La partie litigieuse tient en quelques mots. Elle retouche l'article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi afin de permettre au ministre de modifier non seulement cette loi et les règlements afférents, mais aussi «toute autre loi et règlement dont l'application relève du ministre» pour permettre un projet pilote.

C'est le cas de tout ce qui se rapporte à la Société de l'assurance automobile du Québec et à la Commission des transports du Québec, que l'on pense aux permis de taxi, aux permis de conduire, aux immatriculations ou aux assurances. Les chauffeurs de taxi tiennent à l'idée d'un seul régime pour tous depuis l'arrivée d'Uber, qui lui réclame des accommodements.

Le ministre Daoust a justifié l'ajout par un besoin de «souplesse». Il n'a pas voulu retirer l'amendement ou accepter un sous-amendement malgré toute la pression exercée sur lui en journée par les oppositions péquiste et solidaire. Le libéral a néanmoins répété qu'il cherchait un système équitable et respectueux des chauffeurs de taxi. Il a déclaré qu'il allait s'assurer qu'il n'y ait pas de projet pilote «sans que l'entreprise ait régularisé sa situation avec Revenu Québec». Il a aussi souhaité qu'elle cesse ses activités pendant la négociation, comme elle l'avait affirmé en commission parlementaire, mais il juge qu'il ne peut la contraindre.

Le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT) s'est rallié de peine et misère. «Nous estimons qu'il est gênant qu'une entreprise qui opère illégalement réussisse à négocier avec le gouvernement. On donne notre accord, beaucoup par dépit, parce que nous voulons tenter de protéger nos 22 000 familles et préserver la paix sociale», a commenté son président, Georges Tannous.

Le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec a choisi de ne pas se prononcer.

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