Pas de bâillon pour le projet de loi sur le taxi

La voie est libre pour le renouvellement de l'industrie du taxi et le projet... (AFP, Mark Ralston)

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(Québec) La voie est libre pour le renouvellement de l'industrie du taxi et le projet pilote d'Uber. La Coalition avenir Québec (CAQ) votera contre le projet de loi 100, mais ne retardera pas son adoption d'ici vendredi.

«Premièrement, je vous annonce que nous allons voter contre cette loi, mais nous allons donner notre consentement pour que ce projet de loi puisse être adopté d'ici la fin de la session», a déclaré mercredi après-midi François Bonnardel, leader parlementaire de la CAQ, deuxième opposition à l'Assemblée nationale. 

M. Bonnardel avait rencontré son homologue libéral Jean-Marc Fournier et le ministre des Transports Jacques Daoust un peu plus tôt en journée pour se faire expliquer les «tenants et aboutissants» de l'entente convenue la veille avec la branche québécoise d'Uber, puis acceptée du bout des lèvres par les chauffeurs de taxi. 

Le gouvernement veut adopter son projet de loi 100 d'ici la fin de la session parlementaire, vendredi, mais en retarder l'application pendant 90 jours afin de négocier un projet pilote qui permettrait à la multinationale Uber de poursuivre ses opérations au Québec. Il pourra le faire sans recours au bâillon puisque les autres groupes d'opposition l'appuyaient déjà.  

Le ministre Daoust a répété ces dernières semaines qu'il n'y aurait qu'un seul système en place au Québec, avec permis de taxi et chauffeurs formés même pour Uber et les nouveaux venus technologiques. Au côté du président de l'aile jeunesse du Parti libéral l'ayant fortement critiqué, le politicien a recommencé à parler mardi d'un système «équitable». 

Le leader parlementaire de la CAQ a convenu qu'il n'a pas de garantie qu'Uber demeure au Québec après ces 90 jours de sursis. Il a appelé le gouvernement à «négocier en bonne et due forme pour trouver un terrain d'entente». 

M. Bonnardel a aussi appelé au paiement de tous les impôts et taxes et par Uber et ses chauffeurs. À savoir s'il faut retourner un an et demi derrière, il laisse Revenu Québec et le gouvernement décider. 

Le ministre des Transports a eu cette réaction, transmise par son cabinet : «Après Uber, le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, Téo et les Métallos, la CAQ vient enfin de comprendre la nécessité de procéder à l'adoption de cet important projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire.» 

Fin de l'obstruction applaudie

Le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec, qui manifestait contre la CAQ depuis la semaine dernière, a applaudi la fin de l'obstruction. «On dirait qu'ils ont enfin compris, en nous voyant tous devant eux, que nous sommes des êtres humains», a réagi son porte-parole, Abdallah Homsy.

Plus tôt en journée, le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi avait révélé les résultats d'un sondage Web dans lequel il décelait un appui majoritaire des Québécois envers le projet de loi 100 et son adoption rapide. Son porte-parole, Guy Chevrette, a aussi dénoncé le maintien des activités d'Uber pendant la période de négociation avec le gouvernement, alors que le directeur général de l'entreprise avait proposé en commission parlementaire de les suspendre. 

Le gouvernement a dit mercredi avoir prévenu Uber que les lois et règlements actuels continueraient de s'appliquer. Les contrôleurs routiers pourront donc distribuer des contraventions aux contrevenants et saisir leurs véhicules.

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