Pont de Québec: le MTQ avait laissé le CN éviter la peinture

Le CN a dévoilé que selon l'entente qu'il... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le CN a dévoilé que selon l'entente qu'il avait négociée avec le gouvernement du Québec, il ne lui appartenait pas de mettre en valeur le pont de Québec et donc, de le peinturer.

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(Québec) Le gouvernement du Québec savait très bien qu'il évitait la peinture du pont de Québec au propriétaire quand il a accepté de mettre des limites au programme d'entretien convenu avec le CN. C'était une «décision informée», affirme l'entreprise ferroviaire.

Le propriétaire du pont de Québec, qui en assure l'entretien et refuse une nouvelle peinture, est sorti vendredi de son mutisme pour attester la lecture faite par le gouvernement fédéral du bail concernant l'utilisation et l'entretien des voies routières, signé en 2013 avec le provincial. 

Selon Olivier Chouc, vice-président aux affaires juridiques de l'entreprise ferroviaire, la question de la peinture a été rapidement évacuée des négociations menées par l'ancien premier ministre Daniel Johnson, nommé par les libéraux et maintenu en poste par les péquistes. 

«Le MTQ [ministère des Transports du Québec] et le CN ont tous deux reconnu, sur la base des études détaillées préparées par Roche et contre-vérifiées par les ingénieurs du MTQ, que le pont était sécuritaire, que la peinture n'était pas requise pour le conserver dans cet état à long terme et que la peinture ne servirait qu'à rehausser sa valeur patrimoniale. Le CN a clairement indiqué qu'il ne lui appartenait pas de mettre en valeur le pont et que le MTQ devrait assumer seul les coûts d'une telle mise en valeur. Le MTQ et le CN ont convenu de limiter les travaux aux seuls travaux nécessaires pour assurer la viabilité à long terme du pont», a-t-il écrit au Soleil

En cas de dépassement de coûts de plus de 10 millions $ d'ici 2022, sur un investissement anticipé de 95 millions $, l'entente doit être renégociée, dit le texte de la convention auquel Le Soleil est retourné. À défaut de quoi le CN peut y mettre fin avec un préavis de 180 jours. 

C'est sur cette base qu'Ottawa affirme qu'une peinture imposée devrait être payée par Québec. 

«Cette mécanique d'ajustement a été introduite par le CN spécifiquement pour se protéger contre un changement dans l'équilibre économique sur la base duquel repose l'entente, y compris contre le risque que les autorités tentent d'imposer au CN un programme de peinture, en dépit de la décision des tribunaux confirmant clairement que le CN n'avait pas d'obligations à cet égard», explique M. Chouc. 

Désistement

Le Québec s'était d'ailleurs désisté, au moment de la signature de l'entente, des procédures judiciaires entamées conjointement avec le fédéral. 

«Le MTQ a demandé si le comité paritaire technique créé aux termes de l'entente pouvait avoir pour mandat spécifique de réviser l'enjeu de la peinture dans le futur. Dans le but de ne pas créer d'attentes que nous savions ne pas pouvoir satisfaire, le CN a rejeté la requête du MTQ, qui y a ultimement renoncé», ajoute le haut dirigeant de l'entreprise ferroviaire. 

Ces derniers jours, le ministre Jacques Daoust a rejeté l'idée que le bail bloque le projet de peinture. «Ce n'est pas mutuellement exclusif», a-t-il dit des travaux d'entretien et de peinture. 

En 2014, quelques mois après la signature du bail, le libéral Sam Hamad avait accusé les péquistes d'avoir laissé tomber la peinture quand ils ont pris le pouvoir et bouclé l'affaire. Sylvain Gaudreault, qui était ministre des Transports au moment de la signature, s'était défendu en disant que «la peinture n'était pas dans le mandat» initial de Daniel Johnson et que la priorité avait plutôt été mise sur la sécurité de l'ouvrage et la fluidité de la circulation. 

Le CN a insisté vendredi pour dire que le pont de Québec est sécuritaire. Mercredi, le ministre François Blais a soulevé des doutes sur l'intégrité de la structure en déclarant que «si on n'entretient pas quelque chose qui rouille, à long terme, ça finit par céder».

Trudeau reprend les propos de Duclos

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, «comprend à quel point» le pont de Québec est un «point de fierté pour les gens» de la capitale, mais il n'est pas prêt à s'engager à le peinturer.  

Présent au congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités vendredi, à Winnipeg, M. Trudeau s'est finalement prononcé sur cet enjeu local qui anime Québec depuis des mois. «On est en train de travailler sur ce dossier. On en aura plus à dire en temps et lieu», a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par Radio-Canada. 

Tel que le répète le député de Québec et ministre Jean-Yves Duclos depuis des semaines, Justin Trudeau a affirmé le désir que son gouvernement soit un «partenaire», sans aller plus loin. 

Le fédéral a pour l'instant avancé 75 millions $ sur les 350 à 400millions $ nécessaires à la réfection de l'infrastructure.  David Rémillard

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