Quai multiusager de Sept-Îles: déjà un différend

Cinq compagnies minières ont payé la moitié de... (Collaboration spéciale Fanny Lévesque)

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Cinq compagnies minières ont payé la moitié de la facture du quai multiusager, construit aux coûts de 220 millions $. Ottawa et le Port y ont injecté chacun 55 millions $.

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Fanny Lévesque

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Sept-Îles) Les premières tonnes de minerai n'ont pas encore été expédiées à partir du tout nouveau quai multiusager que déjà un différend se profile entre le Port de Sept-Îles et l'un de ses futurs usagers, New Millennium Iron.

La minière, qui a investi 38,4 millions $ dans la méga-infrastructure, n'a pas du tout apprécié recevoir «par courriel», le 9 mai, un avis l'informant que les nouvelles installations sont maintenant «livrées et opérationnelles» et qu'elle doive ainsi respecter les obligations liées au contrat conclu avec l'Administration portuaire en juillet 2012.

«La société a de nombreux griefs au sujet du respect et de l'exécution du contrat par le Port», a soulevé New Millennium dans un communiqué. «De plus, la société n'a actuellement ni un accès légal ni un accès physique aux installations du quai multiusager et elle n'a pas été informée quand [si jamais] elle obtiendrait un tel succès.»

L'accès au quai multiusager à Pointe-Noire a longtemps été compromis par Cliffs Natural Resources, qui détenait à l'époque le seul chemin de fer atteignant les installations, construites aux coût de 220 millions $. L'État a enfin pu mettre la main sur les actifs du secteur en mars, dans le cadre de la liquidation légale de la minière Cliffs.

Or, le quai n'est toujours pas relié physiquement à des équipements de manutention du minerai, sur la terre. Dans le dernier budget Leitão, des sommes de 15 millions $ sont d'ailleurs prévues pour «adapter» les actifs de Cliffs au nouveau quai. New Millennium considère donc que l'avis envoyé par le Port est «inapproprié, sans effet et non avenu».

Recours judiciaires

New Millennium affirme que ses conseillers juridiques ont été saisis du dossier pour évaluer les recours «qui pourraient être entrepris pour protéger ses intérêts et ceux de ses actionnaires». La minière qualifie d'unilatérales et «sans un pouvoir approprié» en vertu du contrat, les démarches du Port de Sept-Îles. 

L'entente conclue en 2012 garantit à New Millennium une capacité de chargement de 15 millions de tonnes par année, pendant 20 ans. La société est néanmoins soumise à une obligation d'achat ferme de type «take or pay», qui l'engage à payer un montant minimal même si elle n'expédie pas le tonnage prévu.

La participation de 38,4 millions $ de la société dans le quai devait aussi être payée en deux versements, dont le premier a été effectué à la signature du contrat. New Millennium a indiqué au Soleil souhaiter s'en tenir aux informations publiées dans son communiqué. Le Port de Sept-Îles quant à lui n'a pas voulu commenter l'affaire.

New Millennium Iron détient 6 % du site minier DSO, exploité par Tata Steel Minerals Canada et mire l'exploitation des gisements NuTac, situés près de Schefferville.

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