Uber: victoire des taxis

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Les chauffeurs de taxi ont crié victoire, jeudi, après le dépôt d'un projet de loi qui force Uber à rentrer dans le rang.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Les chauffeurs d'Uber devront acheter ou louer un permis de taxi pour transporter les Québécois, à défaut de quoi ils seront dépouillés de leur permis de conduire et de leur automobile. Dans un projet de loi fort attendu, le ministre Jacques Daoust a opté pour un régime unique, sans «amateurs». La multinationale Uber n'a pas statué encore sur son avenir au Québec.

Le projet de loi 100 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi a été déposé par le ministre des Transports en début de séance, jeudi, en vue d'une adoption - sans recours au bâillon - avant la fin de la présente session parlementaire.

La pièce législative assimile «tout service de transport rémunéré de personnes par automobile» à du taxi. Il faudra donc détenir un permis de taxi et une plaque d'immatriculation T avant de faire monter des inconnus à bord. Les chauffeurs devront posséder un permis de conduire de classe 4C et une assurance privée. Leur formation sera allégée et insistera sur la qualité du service à la clientèle. L'inspection mécanique des véhicules se fera une fois par année plutôt que deux.

Les contrevenants s'exposeront à des amendes variant entre 2500$ et 25 000 $, qui doubleront, puis tripleront en cas de récidive. Leur permis de conduire sera suspendu, et leur véhicule pourra être saisi. Pour les entreprises, on parle de 5000 $ à 100 000 $ de pénalités.

«Il y a une gradation dans les pénalités alors qu'aujourd'hui, on est dans une façon linéaire qui, à l'évidence, n'empêche pas le transport de personnes illégal», a insisté le ministre Daoust.

Celui-ci s'est défendu de vouloir rayer Uber de la carte, invitant à nouveau l'entreprise à se conformer aux règles du Québec. «C'est pas une loi anti-Uber, c'est une loi pro-taxi», a-t-il résumé.

Après avoir menacé de quitter la province, la principale intéressée n'a pas fait part de ses intentions encore.

«Nous étudions présentement de bonne foi le projet de loi du ministre Daoust et ses implications pour près d'un demi-million d'utilisateurs et les milliers de partenaires-chauffeurs qui comptent sur la plate forme technologique Uber pour boucler leurs fins de mois. Nous commenterons en détail au cours des prochains jours afin d'expliquer aux Québécois les conséquences de ce projet de loi», a fait savoir jeudi, par courriel, le porte-parole d'Uber, Jean-Christophe de Le Rue.

1300 permis remis en circulation

Pour répondre à la demande, le nombre de permis de taxi pourrait augmenter légèrement. Le gouvernement veut remettre en circulation les quelque 1300 permis qui sont inactifs actuellement, sur un total de 8600. Il pourrait même en émettre quelques centaines de plus, mais les louer directement au prix du marché à des chauffeurs au lieu de les vendre, pour éviter la surenchère.

Les tarifs pourront également être modulés à la hausse comme à la baisse «selon le moyen technologique utilisé pour effectuer la demande de service», en fonction de l'agglomération et de l'heure de la journée. La Commission des transports du Québec s'occupera de cette partie du travail.

Les intermédiaires et les propriétaires de taxi devront se doter de «normes de comportement et d'éthique» pour leurs chauffeurs. Ils devront aussi s'assurer que les clients puissent évaluer le service reçu. Comme il y aura un module d'enregistrement des ventes dans chaque voiture de taxi, les consommateurs recevront un reçu, tandis que le gouvernement sera assuré de percevoir toutes les taxes.

Le gouvernement du Québec débloque 25 millions $ sur cinq ans pour encourager la modernisation de l'industrie du taxi. L'argent pourrait servir à développer de nouvelles technologies ou acquérir des équipements, par exemple.

«L'industrie traditionnelle du taxi, il ne faut pas qu'elle pense qu'elle est guérie avec ça. Je la considère en rémission», a averti le ministre des Transports.

Pour Guy Chevrette, du Comité provincial de concertation et... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot) - image 2.0

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Pour Guy Chevrette, du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, cette victoire est celle de tous les Québécois. 

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

«Il était temps que la société de droit intervienne», dit Chevrette

L'industrie du taxi a crié victoire, jeudi, après le dépôt d'un projet de loi qui force Uber à rentrer dans le rang. 

Pour Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, cette victoire est celle de la société de droit et donc de tous les Québécois. 

«Nous avons vécu une année et demie, presque deux ans, très difficile. Jamais on n'a vu une compagnie étrangère aussi désinvolte, aussi arrogante, se ficher de tous les ministres, se ficher de l'Assemblée nationale et semer au niveau de la population de la discorde. Il était temps que la société de droit intervienne», a-t-il déclaré.  

Selon l'ancien ministre, le nouveau régime est suffisamment strict pour dissuader les entreprises qui auraient envie de copier le modus operandi d'Uber. 

En revanche, il concède que l'industrie devra se moderniser. «On gagne peut-être certains articles de sécurité d'emploi, de la valeur des permis. Mais on a aussi compris le message. Les citoyens du Québec veulent de l'amélioration et nous sommes prêts dans l'industrie à continuer le travail», a lancé M. Chevrette.

Chauffeurs tout sourire

Pour Abdallah Homsy, président du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ), c'est le retour de «l'espoir» et de «l'avenir» pour les 1200 chauffeurs de la capitale. «On méritait d'exister et de vivre comme n'importe qui et, surtout, il n'y a pas deux catégories de citoyens, mais une catégorie qui va respecter toutes les lois et les règlements», a-t-il commenté, entouré de chauffeurs tout sourire. 

Le RITQ, qui demandait la modulation des tarifs la nuit et les fins de semaine, a hâte de voir comment cela pourra se décliner. Selon M. Homsy, il importe que les hausses - et les baisses, car il pourrait y en avoir aussi - soient «justes pour le citoyen» et «ne jouent pas au yo-yo» comme la grille tarifaire d'Uber. 

Pour les cyclistes aussi

Le projet de loi sur l'industrie du taxi contient comme prévu deux mesures pour améliorer la sécurité des cyclistes. Les sanctions pour les automobilistes ouvrant leur portière sans regarder varieront entre 200 et 300 $ au lieu des 30 à 60 $ en vigueur actuellement.

L'objectif est de diminuer l'emportiérage, cause de graves blessures pour les cyclistes. Le Code de la sécurité routière imposera également aux véhicules routiers de ralentir et de respecter une distance minimale quand ils dépassent des vélos. Cette distance «raisonnable» est fixée à 1,5 mètre sur les routes où la limite de vitesse dépasse les 50 kilomètres à l'heure. En ville, on parle plutôt d'un mètre. S'il n'y a pas l'espace nécessaire, le dépassement sera tout simplement interdit.

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