Les saisies contre Uber pourront être examinées

Uber contestait la validité d'une saisie menée par... (Photothèque La Presse, Patrick Sanfaçon)

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Uber contestait la validité d'une saisie menée par des enquêteurs de Revenu Québec, en mai 2015, au siège social de l'entreprise.

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Pierre Saint-Arnaud
Le Soleil

(Montréal) En vertu d'une décision rendue mercredi par la Cour supérieure, Revenu Québec pourra consulter le matériel saisi lors d'une perquisition menée il y a un an au siège social d'Uber Canada, à Montréal. Et à 24 heures du dépôt du projet de loi visant à encadrer l'avenir du service UberX au Québec, le tribunal affirme qu'il s'agit de transport rémunéré de personnes, au même titre que les taxis.

Téléphones cellulaires, ordinateurs, tablettes et autres documents mis sous scellés après les contestations d'Uber Canada pourront désormais être consultés par les enquêteurs de Revenu Québec.

Le juge Guy Cournoyer a rejeté les arguments de l'entreprise selon lesquels les mandats de perquisition obtenus par Revenu Québec, en mai 2015, étaient injustifiés. La Cour estime au contraire que suffisamment d'informations laissaient croire que le géant américain a enfreint les règles fiscales québécoises, justifiant les saisies.

«De l'ensemble des faits qui lui étaient présentés, le juge ayant délivré les mandats pouvait conclure qu'il existait des éléments de preuve pouvant justifier la conclusion qu'Uber avait commis les infractions fiscales alléguées», peut-on lire dans le document de 55 pages. À noter que le juge ne fait qu'autoriser la consultation des documents. La culpabilité d'Uber est encore à prouver et l''enquête de Revenu Québec suit son cours.

Comme du taxi

Dans la décision, le juge Cournoyer livre au passage son analyse du service UberX. «Les chauffeurs d'UberX se livrent à du transport rémunéré de personnes par automobile, ce qui exige à la fois un permis de taxi et leur inscription selon les lois fiscales en vigueur», est-il écrit noir sur blanc.

Des propos qui arrivent la veille du dépôt du projet de loi sur le transport rémunéré de personnes, qui sera présenté par le ministre Jacques Daoust, jeudi. Ce dernier a déjà qualifié Uber de «travail au noir» et a toujours réclamé que l'entreprise paie ses impôts au Québec.

Selon des informations révélées par La Presse la semaine dernière, le projet de loi sonnerait carrément le glas d'Uber dans la province. Il obligerait les chauffeurs-partenaires de l'entreprise à se doter d'une licence de taxi et d'un permis de conduire de classe 4C (taxi).

Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, s'est réjoui de l'ensemble de la décision. Sur la définition de ce qu'est Uber émise par le juge, ce dernier croit qu'elle ne fait que confirmer «ce qu'on dit depuis le début» «Ce n'est pas de l'économie de partage, ce n'est pas du covoiturage urbain, c'est du vol pur et simple.»

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