Pratique illégale du génie: infractions contre la Société des traversiers retirées

L'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a retiré les 25 constats d'infraction... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

Agrandir

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) L'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a retiré les 25 constats d'infraction pour pratique illégale du génie signifiés en 2013 à la Société des traversiers du Québec (STQ) et à huit de ses employés.

Les actes reprochés ont été posés entre 2010 et 2012 sur cinq chantiers navals et plus spécifiquement lors de la construction du traversier assurant la liaison de L'Isle-Verte et lors de la modernisation du N.M. Joseph-Savard de L'Isle-aux-Coudres.

L'Ordre accusait la STQ d'avoir «sciemment encouragé des techniciens à son service à réaliser des travaux réservés aux ingénieurs» en préparant des plans, donnant des avis, et utilisant des plans et devis non signés et scellés par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Le dossier devait être entendu en mai à Québec, mais l'OIQ a hissé le drapeau blanc le 21 mars. 

Patrick Leblanc, porte-parole de l'organisation, indique que la décision a été prise après l'étude d'un jugement de la Cour d'appel daté du 26 février 2015.

Acquitté

Dans l'affaire Bibeau c. Ordre des ingénieurs du Québec, les trois juges ont estimé qu'il faut interpréter restrictivement l'article 2 c) de la Loi sur les ingénieurs détaillant le champ de pratique exclusif des ingénieurs. Comme il n'était pas fait mention des travaux pétroliers, le technologue Raymond Bibeau, reconnu coupable en première instance, a finalement été acquitté.

Or, l'article 2 c) ne mentionne pas spécifiquement les travaux de génie naval ou maritime comme étant réservés aux seuls ingénieurs. L'OIQ craignait donc un nouveau revers juridique.

La STQ, qui clame son innocence depuis le début, s'est dite satisfaite de l'abandon des procédures.

«La STQ a validé et confirmé ses bonnes pratiques concernant le développement de ses projets maritimes ou d'infrastructures civiles, soient-ils gouvernés par les lois et règlements issus, notamment, de la Loi sur la marine marchande du Canada ou la Loi sur les professions», indique Maryse Brodeur, porte-parole de la société d'État.

Révision de la loi

L'Ordre des ingénieurs se rabat maintenant sur la révision de la Loi sur les ingénieurs, un chantier qui date de quelques années déjà. «L'Ordre considère que les travaux de génie naval ou maritime doivent être exécutés exclusivement par des membres de l'Ordre, et ce, en dépit du fait que cette position n'est pas explicitée par le libellé actuel de la loi, écrit M. Leblanc. L'Ordre demandera, entre autres, que les éléments structuraux et les systèmes d'utilisation de l'énergie [tels les propulseurs, les systèmes mécaniques et électriques, etc.] des navires fassent partie des ouvrages réservés», précise-t-il.

Il n'y a pas d'échéancier avancé pour le dépôt d'un nouveau projet de loi, le précédent étant mort au feuilleton lors du déclenchement des élections provinciales.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer