Caution plus élevée pour les chauffeurs récidivistes d'Uber

Les chauffeurs Uber récidivistes devront déplier les billets... (Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Les chauffeurs Uber récidivistes devront déplier les billets verts pour récupérer leur véhicule.

Le Soleil, Caroline Grégoire

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(Québec) Les chauffeurs Uber récidivistes devront ouvrir leur porte-monnaie beaucoup plus grand pour récupérer leur voiture. Le juge Pierre A. Gagnon impose un cautionnement plus salé à quatre d'entre eux afin de mieux l'accorder à l'amende qu'ils devront payer s'ils sont reconnus coupables de transport illégal.

Quatre chauffeurs Uber, dont les véhicules ont été saisis à Québec par les contrôleurs routiers les 16et 17 mars, ne l'avaient pas eu facile la semaine dernière devant le juge Gagnon.

Les chauffeurs revenaient pour la troisième - dans deux cas -, la cinquième et la sixième fois réclamer leur véhicule en échange d'un cautionnement de 530 $. Le magistrat avait refusé d'entériner la suggestion de cautionnement présentée par l'avocate de la Société de l'assurance automobile du Québec et celle d'Uber, la jugeant insuffisante.

Dans sa décision rendue vendredi, le juge de la Cour du Québec en vient à la conclusion qu'il faut moduler le cautionnement selon le nombre d'infractions alléguées.

«Le tribunal qui aura à prononcer la peine dans ce dossier devrait tenir compte du nombre de condamnations antérieures, note le juge. En conséquence, l'amende en l'espèce ne devrait pas être la même que pour une première infraction. Il en est de même du montant du cautionnement.»

N'ayant pas été condamnés au pénal, les chauffeurs Uber ne sont pas légalement des «récidivistes», admet le juge Gagnon. Toutefois, «il est indéniable que les demandeurs n'hésitent pas à refaire du transport rémunéré de personnes malgré les saisies de leur voiture», constate le magistrat.

Le cautionnement ayant pour principal objectif de garantir le paiement d'une amende éventuelle, il se doit d'être établi en fonction de l'amende qui pend au bout du nez du contrevenant, estime le juge.

«Le montant du cautionnement doit être suffisant tout en tenant compte de son impact financier sur le demandeur», ajoute le juge.

Payés par l'entreprise

Dans le cas des chauffeurs Uber, un des avocats qui représentent Uber Canada a admis cette semaine en cour que l'entreprise payait tous les frais liés aux saisies.

Dans son jugement qui tient sur 18 pages, le juge Gagnon rappelle qu'il doit tenir compte des objectifs de la Loi concernant les services de transport par taxi, particulièrement de l'objectif de sécurité.

Le magistrat énumère toutes les règles que doivent suivre les chauffeurs de taxi. Il note qu'ils doivent réussir un examen et qu'à Québec, ils doivent suivre une formation supplémentaire de 50 heures. «Bref, on ne s'improvise pas chauffeur de taxi ou propriétaire de taxi», fait remarquer le juge.

Des factures salées

Nombre de demandes de libération: 3

  • Montant approximatif de l'amende éventuelle (avec frais): 681$
  • Montant du cautionnement: 681$

Nombre de demandes de libération: 5

  • Montant approximatif de l'amende éventuelle (avec frais): 1344,50$
  • Montant du cautionnement: 1344,50$

Nombre de demandes de libération: 6

  • Montant approximatif de l'amende éventuelle: 1594,50$
  • Montant du cautionnement: 1594,50$

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