Uber: Québec songe à racheter des permis de taxi pour les louer

Le ministre Jacques Daoust pourait proposer, dans le... (Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Le ministre Jacques Daoust pourait proposer, dans le projet de loi qu'il déposera, le rachat progressif par Québec des permis de taxi qui sont mis en vente par leur propriétaire.

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(Québec) Le ministre Jacques Daoust envisage l'achat et la location par Québec de permis de taxi dans un nouveau modèle équitable pour l'industrie et auquel UberX pourrait participer. Au dernier jour des consultations sur le transport rémunéré, jeudi, le ministre s'est ouvert sur une hypothèse de solution à la crise qui secoue l'industrie du taxi. À maintes reprises, M. Daoust a insisté sur l'importance d'être équitable envers les propriétaires actuels de permis qui ont souvent dû s'endetter pour les acquérir.

«Il n'est pas question d'être injuste vis-à-vis ces gens», a assuré le ministre Daoust. 

Pour la première fois, Québec envisage de racheter progressivement les permis qui sont mis en vente par leur propriétaire. Ces permis pourraient ensuite être loués sur une base annuelle à ceux qui désirent faire du taxi. Les recettes serviraient à financer le rachat des permis, explique le ministre. La valeur des permis est estimée à 200 000 $ chacun.    

Tous les permis n'auraient pas à être rachetés dès le départ. Il se vend quelques centaines de permis chaque année sur les 8500 en circulation, a noté M. Daoust. Le ministre entend maintenir une gestion de l'offre pour s'assurer de la qualité et la sécurité des services. Il n'est pas question d'ajouter de nouveaux permis.

Le modèle envisagé s'apparente à celui mis sur pied par Téo, propriété d'Alexandre Taillefer, qui loue des permis à des propriétaires actuels pour faire rouler son parc de taxis électriques à Montréal. 

Dans un système comme celui-là, les plateformes comme celle d'UberX pourraient régulariser leur situation en louant des permis pour devenir des joueurs de l'industrie comme les autres, fait valoir le ministre.   

«UberX aura toujours le droit de respecter nos règles, a-t-il déclaré. Il aura le droit de louer des permis quand ils seront disponibles et de les utiliser. Mais, à la base, ce n'est pas vrai qu'on va continuer de dire : "Tu n'as pas besoin de permis, tu ne prélèves pas la TPS et la TVQ."»

Projet de loi en mars

La proposition du ministre a toutes les chances de faire partie d'un projet de loi qu'il espère déposer d'ici la fin mars. La pièce législative devrait notamment aborder la question des pénalités pour les chauffeurs récalcitrants. Une révision de la définition du covoiturage pourrait également en faire partie.

La porte-parole péquiste en matière de transports, Martine Ouellet, demande à nouveau au ministre d'empêcher dès maintenant le transport illégal. «Uber rit actuellement du ministre Daoust, a-t-elle commenté. Dans quel autre secteur accepte-t-on de laisser comme ça l'illégalité perdurer?»

Par ailleurs, le ministre Daoust, qui avait demandé à Uber de lui ouvrir ses livres, a reçu quelque 600 pages de transactions de l'entreprise. «Je comprends mieux ce qu'ils ont eu comme revenus et combien ils ont de joueurs», a noté le ministre. Il appartiendra à Revenu Québec de chercher à récupérer les sommes qui auraient pu échapper au fisc, a-t-il ajouté.

Nouvelle saisie de véhicules

Les contrôleurs routiers ont souligné à leur façon la fin de la commission parlementaire sur l'avenir de l'industrie du taxi. Dans la soirée de mercredi, ils ont procédé à trois saisies de véhicules appartenant à des chauffeurs d'Uber, dans le secteur de la Pointe-aux-Lièvres. Loin de diminuer, le nombre d'interventions réalisées par Contrôle routier Québec a augmenté depuis que le gouvernement provincial a manifesté son intention de légaliser le service de transport de personnes fonctionnant avec une application mobile. En février, 37 infractions ont été signifiées et autant de saisies ont eu lieu seulement à Québec. Depuis le début du mois de mars, le compte est de 16 infractions et de 13 saisies dans la capitale. À la grandeur du Québec, 489 infractions ont été signalées depuis février 2015. Aucun dossier n'a encore été jugé sur le fond en chambre pénale. Annie Morin

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