Khadir dépose une plainte criminelle contre Uber

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Amir Khadir à sa sortie des bureaux de la Sûreté du Québec.

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(Québec) Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, s'est présenté jeudi matin à la Sûreté du Québec pour déposer une plainte criminelle pour fraude contre Uber.

M. Khadir a le sens de la mise en scène. Il est arrivé au quartier général du boulevard Pierre-Bertrand à Québec, accompagné d'un convoi d'une quinzaine de taxis. Le dépôt de sa plainte à l'unité des crimes économiques survient la journée même où la légalité des activités d'Uber est discutée en commission parlementaire à l'Assemblée nationale.

La nature de la plainte pour fraude repose sur l'article 380 du Code criminel: «Quiconque, par supercherie, mensonge ou tout autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne.»

Le service Uber est considéré illégal par ses détracteurs. Selon eux, il ne s'agit pas d'un service de covoiturage, comme le prétend l'entreprise, mais bien d'un service de transport rémunéré, qui ne respecte pas la loi.

Contre les «deux principaux dirigeants»

Les chauffeurs d'Uber effectuent actuellement le même travail que les chauffeurs des compagnies de taxis sans détenir un permis de propriétaire de taxi.

«La plainte concerne principalement les deux principaux dirigeants au Canada, Ian Black, qui est porte-parole canadien et Jean-Nicolas Guillemette, qui semble diriger les opérations au Québec», a confirmé M. Khadir, à la sortie de la rencontre avec les enquêteurs qui a duré près d'une heure trente.

Le député a dit avoir reçu un bon accueil des enquêteurs. Il s'en remet maintenant à eux pour instituer l'enquête.

Pendant ce temps, devant la Commission des transports...

Alors même que démarrait la commission parlementaire sur le transport rémunéré de personnes, jeudi, des avocats d'Uber contestaient le pouvoir de la Commission des transports du Québec (CTQ) de sanctionner ses chauffeurs. 

Ce tribunal, qui applique la Loi concernant les services de transport par taxi, doit se pencher pour la première fois sur les agissements d'un conducteur d'Uber après une dénonciation et l'accumulation d'une preuve jugée suffisante. 

Ses commissaires ont déjà retiré pour une période d'un an la plaque et le certificat d'immatriculation du véhicule de transporteurs illégaux s'annonçant sur des sites de petites annonces. 

Mais Uber refuse de voir la CTQ se pencher sur un dossier la concernant. L'entreprise, par la voix de son avocat, a d'abord tenté de reporter son étude après la commission parlementaire, ce qui a été refusé.

Peur du changement

Me François Rouette a ensuite fait valoir qu'il était impossible de reprocher à un chauffeur d'Uber de ne pas respecter les règles imposées aux titulaires de permis de taxi, puisque, justement, il ne possède pas de permis de taxi. 

L'avocat a dressé un parallèle avec la livraison de colis en automobile, qui à ses débuts faisait grincer des dents les livreurs en camion. «Le changement, ça effraie toujours, mais ça a fait naître quelques bonnes industries», a-t-il plaidé. 

Pour sa part, le procureur de la Commission, Jean--Philippe Dumas, ne pouvait pas concevoir que les chauffeurs d'Uber puissent échapper à toute forme de contrôle. Selon lui, la personne visée dans ce dossier «a choisi délibérément d'ignorer» la Loi. 

Il a appelé la CTQ, qu'il a qualifiée de «chien de garde de l'industrie du taxi», à interpréter de façon large le mandat que le législateur lui a confié, dans le but de sécuriser la population. Annie Morin

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