Uber et son dg poursuivis

Les propriétaires et chauffeurs de taxi manifesteront devant... (Le Soleil, Erick Labbé)

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Les propriétaires et chauffeurs de taxi manifesteront devant l'Assemblée nationale, jeudi. Quant à la députée péquiste Martine Ouellet (au centre), elle siégera à la commission parlementaire sur l'industrie, le Parti québécois ayant décidé que ses députés affronteraient les représentants d'Uber.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) La haute direction d'Uber au Québec est poursuivie au même titre que ses chauffeurs pour avoir enfreint la Loi concernant les services de transport par taxi, a appris Le Soleil. Théoriquement, les clients pourraient aussi être visés, mais les contrôleurs routiers ont fait preuve de clémence jusqu'à maintenant.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé mercredi au Soleil que trois constats pour «participation à la commission d'une infraction», donc complicité, ont été transmis à Uber Canada le 8 décembre et le 14 janvier. Les transports illégaux reprochés ont été réalisés à Laval, à Terrebonne et à Repentigny dans les semaines précédentes.

Le nom du chauffeur qui a effectué le transport rémunéré de personnes sans permis de taxi ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé figurent sur les documents.

Jean-Nicolas Guillemette, directeur général et visage d'Uber au Québec, a reçu des constats d'infraction pour les trois mêmes événements et un de plus qui remonte au mois de juillet, à Québec. Cette signification, la toute première, date d'octobre.

Vérification faite, le Bureau du taxi de Montréal, qui surveille le territoire de la métropole où Uber offre ses services depuis l'automne 2014, n'a jamais ouvert d'enquête sur ses dirigeants.

L'amende minimale à laquelle l'entreprise et M. Guillemette s'exposent est de 350$ par infraction. Il n'a pas été possible de savoir, mercredi, s'il y a eu réponse à l'accusation, mais Uber plaide systématiquement non coupable aux gestes qui lui sont reprochés, au Québec comme ailleurs.

La remise de ces constats d'infraction n'avait jamais été rendue publique jusqu'à maintenant. Le porte-parole de Contrôle routier Québec, Éric Santerre, n'en avait même pas été informé. Il savait toutefois que des dossiers avaient été montés par les inspecteurs et soumis au ministère de la Justice pour intervention.

Plus de 400 constats

La semaine dernière, le député de Québec solidaire Amir Khadir a enjoint au ministre des Transports du Québec d'arrêter et de traduire devant la justice les dirigeants d'Uber pour complicité dans la commission d'un acte illégal.

Depuis février 2015, un peu plus de 400 constats d'infraction ont été remis à des chauffeurs d'Uber pris en flagrant délit ou dénoncés.

Si plusieurs contrevenants sont passés devant le juge pour récupérer leur véhicule, aucune décision sur le fond n'a encore été prise par les tribunaux, indique Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. Un premier dossier sera toutefois entendu par la cour municipale de Montréal au mois d'avril.

En route vers les taxis hybrides ou électriques

Que des taxis hybrides ou électriques dès 2017 en échange d'un contingentement des permis et du respect par tous les chauffeurs des règles qui y sont attachées. Voilà l'une des propositions du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ), qui présentera son mémoire jeudi à la commission parlementaire portant sur l'avenir de l'industrie du taxi.

L'organisation, qui représente la grosse majorité des propriétaires et chauffeurs de la capitale, estime également que les antécédents judiciaires devraient être vérifiés par empreinte digitale, que tous les véhicules servant au transport rémunéré de personnes devraient être clairement identifiés et que le service devrait être offert en continu, sans discrimination envers les clients.

Des sanctions plus sévères sont toujours réclamées pour les contrevenants. «À nos yeux, le système actuel doit rester en place et c'est à Uber de se conformer aux règles, pas l'inverse», conclut le RITQ.

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