Québec pourrait perdre gros en taxes et impôts à cause d'Uber

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La frustration est grande pour les chauffeurs de taxi, qui ont à nouveau manifesté mardi dans la métropole. L'application mobile de la multinationale Uber, qui met en relation des chauffeurs et des clients à la recherche d'un transport automobile, a été lancée en octobre 2014 à Montréal et en février 2015 à Québec.

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(Québec) Le gouvernement du Québec pourrait perdre des millions de dollars en taxes et impôts en même temps que les chauffeurs de taxi en raison de la concurrence d'Uber.

Le Soleil a été mis au courant d'une demande d'accès à l'information formulée à Revenu Québec à la fin de décembre. Le demandeur, propriétaire d'un permis de taxi, voulait obtenir le montant des taxes et impôts payés annuellement par l'industrie afin de «cerner l'impact d'Uber sur l'économie nationale». 

L'application mobile de la multinationale, qui met en relation des chauffeurs et des clients à la recherche d'un transport automobile, a été lancée en octobre 2014 à Montréal et en février 2015 à Québec. Le service est qualifié d'illégal depuis, mais il est tout de même populaire, particulièrement chez les touristes et les jeunes qui en apprécient la convivialité et les prix bas. 

La réponse de Revenu Québec, datée du 27 janvier, concerne l'année 2014. En ciblant le code d'activité économique du taxi, l'agence gouvernementale révèle que les chauffeurs de taxi ont perçu 44 millions $ pour la seule taxe de vente du Québec (TVQ), desquels il faut déduire 30 millions $ de TVQ payée sur leurs propres dépenses. Au net, ce sont donc 14 millions $ qui ont abouti dans les coffres de l'État québécois. 

Les chauffeurs de taxi des grands marchés que sont Montréal et Québec estiment à entre 15 % et 40 % leurs pertes pour la dernière année. Même en utilisant le plus petit nombre, le gouvernement provincial devrait donc se priver d'au moins 2 millions $ de TVQ. 

Il n'y a pas de compilation annuelle des revenus des chauffeurs de taxi ou, ce qui reviendrait au même, des dépenses des clients. Revenu Québec jongle depuis 2013 avec l'idée d'imposer dans chaque taxi un module d'enregistrement des ventes. C'est la technologie utilisée dans les restaurants pour contrer l'évasion fiscale. Mais le comité de réflexion n'aboutit pas. 

Quant à l'impôt du Québec payé par les particuliers et les sociétés exerçant des activités de taxi, il a atteint 11,4 millions $ en 2014, selon le tableau remis au Soleil.

Le gouvernement du Québec pourrait perdre des millions... (Infographie Le Soleil) - image 2.0

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Infographie Le Soleil

Comme tous les revenus des personnes déclarant faire du taxi sont considérés, même ceux ne provenant pas du transport de personnes, il est un peu plus difficile d'appliquer une stricte règle de trois. On peut toutefois supposer que la baisse du nombre de courses réalisées en taxi privera aussi le gouvernement du Québec d'impôts. 

Il est prévisible que les revenus fiscaux du gouvernement du Canada seront aussi affectés, mais nous n'avons pas de chiffres sous la main. 

De la théorie... à la pratique

Théoriquement, les deux paliers de gouvernement doivent prélever des taxes et des impôts sur les revenus engrangés par Uber et ses chauffeurs. Les courses facturées électroniquement ne comprennent toutefois pas la TVQ ni la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale. 

Il revient par ailleurs à la compagnie américaine, qui possède des filiales aux Pays-Bas et aux Bermudes, ainsi qu'aux chauffeurs de déclarer leurs revenus et de payer les impôts appropriés. Uber conserve 20 à 25 % du prix de la course et ses conducteurs, 75 à 80 %. Ces derniers assument toutes les dépenses liées à l'automobile. 

Actuellement, personne ne peut dire si les sommes dues aux gouvernements par Uber seront acquittées et compenseront les pertes subies par l'industrie du taxi.

Chauffeurs d'Uber: entrepreneurs ou salariés?

Le gouvernement du Québec pourrait perdre... (La Presse Canadienne, Ryan Remiorz) - image 4.0

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La Presse Canadienne, Ryan Remiorz

S'il légalise les activités d'Uber, le Québec devra clarifier le statut de ses chauffeurs et décider de l'application ou non des lois du travail. Le débat fait déjà rage en Californie. 

Alain Barré est professeur agrégé au Département de relations industrielles à l'Université Laval. Après avoir lu notre dossier sur Uber à Québec, la semaine dernière, il a demandé à voir le récent contrat entre la multinationale et ses chauffeurs, auquel nous faisions référence. Avec l'autorisation de notre source, nous lui en avons remis une copie. 

Après examen, M. Barré constate que le contrat en est un d'adhésion : on peut dire oui ou non, d'un clic dans ce cas-ci, mais il n'y a pas de négociation possible. «S'il y a des clauses abusives, ça peut être déclaré nul par un tribunal», souligne-t-il sans porter de jugement sur le contenu. 

Mais ce qui retient surtout l'attention de l'expert, c'est la façon dont Uber considère ses chauffeurs comme des entrepreneurs ou des sous-traitants - qu'elle met en relation avec des clients grâce à son application mobile - plutôt que des employés en bonne et due forme. Du coup, il n'y a pas de déductions fiscales à la source. Il revient aux travailleurs autonomes de déclarer leurs revenus et de payer les taxes et impôts afférents. 

En Californie, où se trouve le siège social d'Uber, la question a été soumise aux tribunaux. Un premier jugement rendu par le Labor Commissioner's Office l'été dernier a conclu qu'un chauffeur devait être considéré comme un employé; cela, parce que la compagnie tire toutes les ficelles des opérations et parce qu'elle peut exclure des conducteurs dont le rendement est jugé insatisfaisant. 

Uber porte la cause en appel, arguant que les chauffeurs sont seuls maîtres de leur temps, qu'ils peuvent travailler s'ils le veulent et quand ils le veulent. 

En parallèle, un recours collectif a aussi été lancé par des chauffeurs californiens qui s'estiment sous-payés. 

M. Barré pense que les conclusions pourraient être semblables au Québec. «Il y a de bons arguments qui pourraient servir pour établir qu'ils [les chauffeurs] sont dans un contrat de travail. Ils sont dans un état de subordination face à Uber. Un entrepreneur n'est pas dans un état de subordination», explique-t-il. 

Le professeur d'université croit aussi qu'«Uber va faire des pieds et des mains, comme il le fait en Californie actuellement, pour empêcher ses chauffeurs de prétendre à l'application des lois du travail». La bataille judiciaire risque donc d'être longue. 

Chez les taxis

Dans l'industrie du taxi, des détenteurs de permis embauchent déjà des chauffeurs pour faire tourner leurs voitures. Selon ce que Le Soleil s'est fait expliquer, il y a trois formules de rémunération possibles. 

La rémunération à l'heure, plus conventionnelle, est la moins répandue. 

Il y a ensuite des chauffeurs à commission, qui reçoivent une partie des recettes enregistrées au taximètre pendant leur journée de travail. Le propriétaire du permis garde généralement 60 à 65 % des recettes, mais assume tous les frais liés à l'automobile et les charges sociales (Régie des rentes, assurance-emploi, etc.). 

Enfin, d'autres chauffeurs louent la voiture de taxi pour un prix fixe, généralement quelques centaines de dollars par semaine. Ils conservent alors tous les revenus, mais paient l'essence. 

Dans tous les cas où des chauffeurs touchent une partie des recettes, ils doivent néanmoins rembourser les taxes à la consommation (TPS et TVQ) sur la partie qui leur revient; et cela dès le premier dollar gagné, contrairement à d'autres petits fournisseurs qui sont tenus de le faire au-delà du seuil de 30 000 $ de fournitures taxables. 

Le syndicat des Métallos demande à la Cour d'intervenir

Le syndicat des Métallos demande à la Cour supérieure de déclarer illégales les activités du service de taxi parallèle Uber et d'y mettre un terme à la source, c'est-à-dire d'ordonner la désactivation de ses applications.

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) a déposé mardi matin une demande en jugement déclaratoire et l'émission d'une injonction permanente dans laquelle il soutient que les activités d'Uber contreviennent à la Loi sur le transport par taxi.

Le Regroupement, qui représente 4000 des 22 000 chauffeurs de taxi de la province, affirme qu'Uber fournit des services similaires à celui offert par les taxis, sans que ses chauffeurs ne détiennent les permis requis, et encourage ceux-ci à commettre des infractions à la loi.

Chauffeurs aussi visés

Le Regroupement demande au tribunal d'ordonner à Uber de cesser de fournir des services de cette nature, d'interdire aux chauffeurs et clients d'offrir et d'utiliser ces services et d'obliger Uber à rendre inactives ses applications.

Selon l'avocat du RTAM, Marc-Antoine Cloutier Cloutier, il est tout à fait possible de bloquer l'application sur le Web.

La requête ne vise pas que l'entreprise, mais aussi ses chauffeurs puisqu'elle demande au tribunal de déclarer que toute personne qui rend des services de transport rémunérés via Uber sans détenir de permis de taxi agit illégalement.

Si la demande était accueillie, selon Me Cloutier, un chauffeur oeuvrant pour Uber «serait soumis à un processus d'outrage au tribunal et là on parle de conséquences beaucoup plus importantes que la saisie d'un véhicule».

Uber Canada a réagi en qualifiant la requête de «poursuite protectionniste sans fondement» qui vise «à préserver le monopole de l'industrie du taxi au détriment des consommateurs».  Avec La Presse Canadienne

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