Neuville de nouveau déboutée dans sa bataille juridique contre l'aérodrome

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L'aérodrome de Neuville

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(Québec) La Ville de Neuville a été déboutée en Cour supérieure alors qu'elle tentait à nouveau d'assujettir l'aérodrome de Neuville à un règlement municipal relatif à l'urbanisme.

En décembre 2014, un juge de la cour municipale de Donnacona avait déclaré «constitutionnellement inapplicable» à un aérodrome les articles requérant un certificat d'autorisation avant d'effectuer des travaux de déblai ou de remblai de plus de 15 mètres cubes de matière. 

La Ville, à l'origine de la poursuite contre Neuville Aéro, a porté la cause en appel, avec l'appui du Procureur général du Québec. 

Or, le nouveau jugement, rendu le 7 janvier, va dans le même sens que le précédent. Bien qu'il reconnaisse que la municipalité puisse réglementer certains travaux, même pour un aérodrome, le juge Guy De Blois a en effet estimé que la référence au zonage empiétait sur «le coeur» de la compétence du gouvernement fédéral en matière d'aéronautique.

Nouvel appel?

Le jugement sera étudié par la municipalité de Neuville et ses procureurs, qui décideront ensemble des suites à donner au dossier, a indiqué Dominic Garneau, conseiller municipal responsable du dossier de l'aérodrome. «On est toujours convaincus qu'il y a une portion [de la réglementation] municipale qui continue de s'appliquer» malgré la prépondérance du fédéral, a-t-il laissé tomber. 

Le porte-parole de Neuville Aéro a quant à lui fait ressortir que son organisation sortait toujours gagnante des batailles judiciaires engagées contre elle. Jean-Marc Carpentier estime que la Ville de Neuville a dépensé environ 300 000$ en frais juridiques depuis la construction de l'aérodrome en 2012. La facture est semblable du côté des défendeurs. 

«À un moment donné, il faudrait se demander c'est quoi la finalité de la municipalité puisqu'ils admettent qu'ils ne peuvent rien contre la présence de l'aérodrome», lance M. Carpentier.

Le Comité neuvillois pour le bien commun, qui rassemble les opposants à Neuville Aéro, parle quant à lui d'un jugement «en demi-teinte» car il confirme la possibilité pour les municipalités de réglementer certains usages en lien avec les aérodromes, à condition de ne pas empiéter sur la compétence fédérale en aéronautique.

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