Juripop invoquera le Code civil pour poursuivre UberX

Juripop se dit prêt à intenter un recours collectif... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Juripop se dit prêt à intenter un recours collectif si les clients qui ont payé trop cher leur course au jour de l'An concernés n'obtiennent pas un remboursement.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

C'est en invoquant une loi québécoise et le Code civil que la Clinique juridique Juripop pense pouvoir poursuivre Uber, si l'entreprise n'accepte pas de rembourser les clients qui ont dû débourser des sommes qualifiées de démesurées pour un déplacement la nuit du jour de l'An.

Au cours d'une rencontre avec la presse, vendredi à Montréal, le président de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, a présenté la mise en demeure qu'il a servie à UberX, la veille, se disant prêt à intenter un recours collectif devant les tribunaux si les clients concernés n'obtiennent pas un remboursement.

Selon lui, une vingtaine de clients se seraient déjà manifestés, en plus de la requérante potentielle au dossier, Catherine Papillon.

Présente à la conférence de presse, Mme Papillon a admis qu'elle avait bien vu le chiffre «8,9» encadré sur l'application d'Uber, mais qu'elle n'a alors pas compris que cela voudrait dire qu'elle paierait 8,9 fois le tarif normal de 10 $ pour sa course de moins de 10 kilomètres. Elle a affirmé avoir quand même vérifié auprès du chauffeur, qui lui aurait dit que la course allait coûter «36 $ et quelques sous». Or, c'est plutôt une somme de 97,18 $ qui lui a finalement été facturée, soutient-elle.

Me Cloutier invoque d'abord le Code civil, affirmant que le client et Uber concluent une forme de contrat d'adhésion lorsque le client utilise l'application d'Uber. Et il s'agit d'un contrat pour lequel le client ne peut négocier les conditions. Or, il note que le Code civil précise qu'on ne peut consentir à un contrat qui est «abusif».

L'avocat invoque également la Loi sur la protection du consommateur, en vertu de laquelle le client d'Uber est cette fois considéré comme un consommateur, qui est donc protégé contre des publicités qui peuvent l'induire en erreur et contre des tarifs exagérés, selon lui.

La version d'Uber

Du côté d'Uber, le porte-parole Jean-Christophe de Le Rue fait valoir que les tarifs d'Uber augmentent en fonction d'un algorithme pendant les périodes de fort achalandage pour inciter davantage de chauffeurs à se rendre disponibles.

Il s'agit d'un concept de «prix dynamique» qui est basé sur la loi de l'offre et de la demande. Autrement dit, quand il y a beaucoup de demande, les prix grimpent puisque le service est couru.

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