Un premier conducteur d'UberX sera jugé pour transport illégal

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Quelques dizaines de chauffeurs et propriétaires de taxi ont manifesté devant le parlement à Québec, mercredi midi.

Le Soleil, Frédéric Matte

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(Québec) La Commission des transports du Québec (CTQ) jugera en décembre un premier conducteur d'UberX pour transport illégal de personnes. Il pourrait se voir retirer la plaque et le certificat d'immatriculation de son véhicule. C'est de loin la sanction la plus grave à laquelle les représentants d'UberX ont été confrontés depuis le début des activités de la multinationale au Québec.

Guy Mailhot, directeur des communications de la CTQ, a indiqué au Soleil qu'une première cause impliquant un conducteur d'UberX de la région de Québec sera entendue par le tribunal administratif au cours des prochaines semaines. 

La Commission réagit à une dénonciation citoyenne. Selon nos informations, ce sont des chauffeurs de taxi de Lévis qui ont documenté les allées et venues de conducteurs d'UberX. Accompagnés par un avocat, dont ils ont acquitté les honoraires, les plaignants ont étoffé un dossier, qu'ils ont par la suite déposé à la CTQ. 

«C'est rare que ça se produit, mais la Commission peut agir à la suite d'une dénonciation faite par quiconque, en autant qu'on ait des éléments de preuve suffisants», a expliqué M. Mailhot, mercredi. 

Des cas apparentés ont été jugés dans les derniers mois. Le Bureau de transport de Montréal (BTM) - qui applique la Loi concernant les services de transport par taxi dans la métropole tandis que Contrôle routier Québec couvre le reste de la province - a transféré à la CTQ plusieurs dossiers de particuliers, non affiliés à UberX, ayant offert leurs services sur le site de petites annonces Kijiji et coincés sur le fait par des enquêteurs. C'est pour «aller plus loin dans la sanction», confirme le porte-parole de la Commission. 

Cinq contrevenants

Parce qu'ils ne possédaient pas de permis de taxi et qu'ils n'avaient pas effectué les vérifications mécaniques prescrites, au moins cinq contrevenants se sont vu interdire à long terme l'utilisation de leur véhicule. La plaque et le certificat d'immatriculation ont été retirés par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Le Soleil n'a pu savoir, hier, quand ni comment les condamnés pourront récupérer leur droit de circuler. 

Jusqu'à maintenant, les chauffeurs d'UberX qui se sont fait arrêter par le BTM et Contrôle routier Québec ont plutôt écopé d'amendes et leur véhicule a été saisi pendant quelques jours, le temps de demander à un juge la permission de le récupérer.

UberX a pour politique de payer les frais judiciaires de ses membres accusés de transport illégal et de les accompagner tout au long du processus. 

Le Soleil a demandé pourquoi il a fallu attendre une dénonciation citoyenne pour que la Commission des transports se mette le nez dans les affaires d'UberX alors que le ministre des Transports Robert Poëti lui-même accuse la multinationale de faire du transport illégal. 

Guy Mailhot a expliqué que ses enquêteurs n'étaient pas équipés pour jouer les faux passagers et piéger des conducteurs. Il a ajouté que l'organisme tient davantage d'un tribunal que d'un corps de police. Il a donc attendu le dépôt de dossiers pour procéder. 

Éric Santerre, coordonnateur provincial aux relations médias pour Contrôle routier Québec, a quant à lui fait valoir des enjeux juridiques, notamment quant à la protection des renseignements nominatifs des personnes arrêtées, pour justifier sa prudence. Il aurait fallu, selon lui, que la CTQ demande le transfert des dossiers. «Le processus d'échange n'était pas bien arrimé», a convenu le porte-parole, mais des discussions ont lieu pour éclaircir le flou. «Ça semble s'aligner pour bien fonctionner» à l'avenir, a confié M. Santerre. 

Les deux organismes ont laissé entendre mercredi que d'autres conducteurs d'UberX pourraient être convoqués à leur tour devant la CTQ au cours des prochaines semaines. 

Farouchement opposés à UberX, les chauffeurs de taxi demandent au gouvernement du Québec de sévir contre les transporteurs illégaux en les privant de leur permis de conduire.

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