Arrimage Québec a déposé une plainte contre le Ministère de l'Environnement

Les installations de transbordement de nickel d'Arrimage Québec, principal... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Les installations de transbordement de nickel d'Arrimage Québec, principal exploitant des installations portuaires du Port de Québec.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Arrimage Québec, principal exploitant des installations portuaires du Port de Québec, s'est plaint au Protecteur du citoyen du Québec d'être maltraité par le ministère de l'Environnement. La plainte a été enquêtée, mais rejetée sur le fond.

La dénonciation et son traitement remontent à la fin de l'année dernière. Les conclusions ont été communiquées aux parties à la mi-avril. Le Soleil en a été informé par la bande il y a quelques jours.

Frédéric Fournier, porte-parole du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), nous a confirmé que le ministère a fait l'objet d'une enquête en décembre 2014 et qu'Arrimage Québec en était l'auteur.

«Le Protecteur du citoyen a déposé des recommandations au ministère sur 3 des 20 motifs enquêtés», a indiqué le fonctionnaire. Ces recommandations concernent le fonctionnement général du MDDELC, nous a-t-il précisé, elles ne s'appliquent pas uniquement au dossier particulier d'Arrimage Québec. «Le ministère va mettre en oeuvre les recommandations», a insisté M. Fournier, sans nous en fournir une copie.

Au Protecteur du citoyen, la porte-parole Johanne Fournier n'a été d'aucune aide. Elle a plaidé la confidentialité des dossiers et s'est refusé à tout commentaire.

Chez Arrimage Québec, la vice-présidente aux communications n'était pas plus loquace. «Nous sommes devant les tribunaux suite à notre requête en jugement déclaratoire. Pour cette raison, nous n'émettrons aucun commentaire sur notre relation avec le ministère de l'Environnement», a fait savoir Johanne Lapointe au Soleil.

Les litiges sont nombreux entre Arrimage Québec et le ministère de l'Environnement depuis quelques années.

Poussière rouge

Tout a commencé avec l'épisode de poussière rouge d'octobre 2012, qui a braqué les projecteurs sur les opérations de transbordement au port de Québec. Le ministère de l'Environnement s'est intéressé aux opérations d'Arrimage Québec et a demandé des mesures correctives. Le plan a été rejeté deux fois avant approbation.

L'entreprise s'est aussi fait reprocher d'avoir interdit l'accès à ses installations à des inspecteurs du ministère, le 25 juin 2013. Après des mois d'enquête, des constats d'infraction lui ont d'ailleurs été signifiés et des amendes lui pendent au bout du nez.

Le MDDELCC a également remis des avis de non-conformité pour l'érection sans certificat d'autorisation des silos de granules de bois à l'anse au Foulon.

Arrimage Québec a réagi en déposant une requête en jugement déclaratoire afin de se soustraire à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui selon elle ne s'applique pas en territoire fédéral. La cause à saveur constitutionnelle, qui rejoint un recours déjà intenté par l'Administration portuaire de Québec (APQ) et un autre locataire, IMTT-Québec, doit être entendue cet automne.

Le Protecteur du citoyen accueille les plaintes de «toute personne, tout groupe de personnes, tout organisme, toute association ou toute entreprise» qui s'estime lésé par un ministère ou un organisme gouvernemental. Les plaintes jugées recevables sont enquêtées.

«S'il constate qu'il y a effectivement erreur ou injustice, le Protecteur du citoyen transmet ses recommandations au ministère, à l'organisme ou à l'établissement visé pour qu'il apporte les correctifs nécessaires le plus rapidement possible. Le Protecteur du citoyen a un pouvoir de recommandation. Il ne peut imposer ses avis comme le ferait un tribunal. Cependant, 98 % de ses recommandations sont acceptées», peut-on lire sur son site Internet.

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