Peinture du pont de Québec: imposée par Ottawa, payée par Québec

Une convention signée par le gouvernement provincial en... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Une convention signée par le gouvernement provincial en 2013 prévoit le partage des coûts en cas de travaux «extraordinaires», ce qui veut dire que Québec devrait payer une partie de la facture si le CN se voit forcé de repeinturer le pont de Québec.

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Si le gouvernement fédéral adoptait une loi pour obliger le CN à repeinturer le pont de Québec, la facture tomberait dans les mains du provincial. La convention d'utilisation de la voie carrossable, signée par Québec en 2013, prévoit le partage des coûts en cas de travaux «extraordinaires» ou, à défaut, la fin de l'entente et donc l'interdiction du pont aux automobiles.

Le Soleil a ressorti la convention négociée en grande partie sous les libéraux, mais signée par les péquistes. Celle-ci énumère les conditions d'utilisation du pont, parmi lesquelles l'obligation pour le gouvernement provincial d'investir 60 millions $ d'ici 2022 pour l'entretien de la structure et le programme de travaux majeurs. Le CN doit ajouter 35millions $.

La définition des travaux «extraordinaires» se trouve à l'article 2.13. Elle inclut tous les travaux non budgétés, «y compris les travaux requis à la suite d'un événement imprévisible et irrésistible». «Les travaux extraordinaires incluent l'entretien ou les réparations que le CN est tenu d'effectuer pour se conformer aux lois en vigueur ou à toute décision ou jugement d'une autorité», est-il précisé.

Le Nouveau Parti démocratique a déposé au début de mai un projet de loi pour forcer les propriétaires d'infrastructures ferroviaires patrimoniales à les maintenir en bon état. En cas de manquement, le fédéral commanderait les travaux, puis se ferait rembourser. Le CN est évidemment visé comme propriétaire du pont de Québec.

À la veille de la campagne électorale fédérale, les maires de Québec et de Lévis poussent également sur tous les partis politiques pour qu'ils s'engagent à faire repeindre le pont de Québec. Comme la négociation ne fonctionne pas avec le CN, ils suggèrent aux fédéraux d'opter pour la coercition.

Si tel était le cas, la convention entre Québec et le CN viendrait toutefois brouiller les cartes. L'article 5 prévoit en effet que le CN peut mettre fin à l'entente en cas de travaux extraordinaires de plus de 10 millions $, «à moins qu'une entente n'intervienne à l'intérieur de ce délai entre le CN et le MTQ [ministère des Transports du Québec] sur le partage des coûts». Un «simple préavis écrit de 180 jours» est requis. Les véhicules ne pourraient plus circuler sur le pont de Québec à l'expiration de ce délai.

Le débit journalier sur le pont de Québec est d'environ 30 000 passages par jour de semaine, comparativement à environ 120 000 sur le pont Pierre-Laporte.

Invité à commenter, Olivier Chouc, vice-président aux affaires juridiques du CN, a confirmé que l'entreprise ferroviaire pourrait refiler une partie de toute facture surprise à son partenaire.

«Le partage des coûts prévu à la convention de 2013 reposait sur un estimé précis pour des travaux spécifiques. Bien que la possibilité d'une loi spéciale n'ait pas été spécifiquement envisagée, la convention prévoit une renégociation et, à défaut d'une entente, la fin de la convention, si des travaux additionnels devaient être requis», a-t-il expliqué.

Montants à négocier

Le document ne précise pas la répartition des coûts espérée. Il faudrait donc que les deux parties s'entendent et se déclarent satisfaites. La dernière fois, la formule de partage était d'un tiers pour le CN, deux tiers pour le Québec.

Les coûts d'une nouvelle peinture ont d'abord été estimés à 200millions $, puis entre 350 et 400 millions $ par le CN. Les villes de Québec et de Lévis contestent ces chiffres.

En novembre, le provincial a mis 23,5 nouveaux millions de dollars sur la table lors de l'annonce d'une contribution gouvernementale de 100 millions $ à un éventuel chantier de peinture.

Le MTQ n'a pas voulu commenter la possibilité d'éponger une partie de la facture de peinture ou de fermer la voie carrossable à la circulation. Son porte-parole, Guillaume Paradis, a fait savoir qu'il ne «répond pas aux questions hypothétiques».

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