Opposition à l'aérodrome de Neuville: appui de taille pour la Ville

La Ville de Neuville considère que Neuville Aéro... (Photo fournie par l'Aérodrome de Neuville)

Agrandir

La Ville de Neuville considère que Neuville Aéro devrait être traitée comme les autres citoyens et se conformer aux règlements municipaux, même si les aérodromes font partie du champ de compétence fédéral.

Photo fournie par l'Aérodrome de Neuville

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La Ville de Neuville a décidé de porter en appel un jugement de sa propre cour municipale favorisant l'aérodrome de Neuville. Et elle a trouvé un allié de taille : le procureur général du Québec.

Le 11 décembre, la cour municipale de Donnacona, qui dessert plusieurs municipalités environnantes, a déclaré «constitutionnellement inapplicable» le règlement de régie interne relatif à l'urbanisme que la Ville de Neuville voulait imposer à Neuville Aéro. Il s'agissait plus précisément des articles requérant un certificat d'autorisation avant d'effectuer des travaux de déblai ou de remblai de plus de 15mètres cubes de matière.

Le juge Paul Routhier a estimé que la municipalité empiétait sur la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière d'aéronautique. Il a fait abondamment référence à l'arrêt COPA (Canadian Owners and Pilots Association), rendu par la Cour suprême en 2010. Celui-ci reconnaît aux promoteurs d'aérodromes la protection du régime fédéral pour s'installer où ils veulent, même sur des terres agricoles.

Après étude du jugement, Neuville opte pour l'appel. «Nous, on veut que Neuville Aéro soit traitée comme tous les autres citoyens. On a toujours tenu ce discours-là. On reconnaît qu'il y a une forme de compétence fédérale au niveau de l'aéronautique, mais qu'il y a des limites. Sur des questions comme des remblais, des puits, des fosses septiques, les règlements municipaux devraient s'appliquer», explique Dominic Garneau, le conseiller municipal responsable du dossier de l'aérodrome.

Enfin du soutien

Celui-ci est ravi que le procureur général du Québec se mêle du dossier. «Depuis le début, on souhaitait que d'autres intervenants puissent être présents», dit M. Garneau.

Et comme le procureur général du Canada, lui, n'a pas manifesté l'intention de participer, le conseiller municipal, qui est aussi avocat, croit que cela veut dire «que sur cette question-là, ils reconnaissent qu'il y a un champ de compétence municipal ou provincial».

Paul-Jean Charest, porte-parole du ministère québécois de la Justice, confirme que le procureur général du Québec sera partie prenante au dossier. Il «va appuyer la municipalité en faisant valoir que la réglementation municipale en cause est applicable, car ne constituant pas une entrave à la compétence fédérale sur l'aéronautique», a-t-il précisé.

L'audition en Cour supérieure devrait avoir lieu à l'automne.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer