Préavis d'infraction transmis à l'aérodrome de Neuville

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L'aérodrome de Neuville

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(Québec) La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a transmis un préavis d'infraction aux propriétaires de l'aérodrome de Neuville, leur reprochant de tenir des événements sociaux en zone agricole et d'avoir morcelé les terrains.

Le document est daté du 27 avril. Il vise l'entreprise qui réunit les propriétaires, Neuville Aéro, ainsi que l'aéroclub de Neuville et GNP Immobilier, la société par actions qui a construit les nouveaux hangars sur une partie des terrains toujours zonés agricoles. 

«Aéroclub Neuville organise des événements sociaux, tels conférences, repas, banquets, fêtes et autres réjouissances, sur le lot visé», peut-on lire. La Commission considère que cela va à l'encontre de l'article 26 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qui interdit d'«utiliser un lot à une fin autre que l'agriculture». 

Les activités aéronautiques sont tolérées parce qu'elles sont de compétence fédérale et ont donc préséance sur les autres lois et règlements. 

La CPTAQ considère également comme problématique la signature d'un bail emphytéotique qui a fait passer une partie des terrains de l'aérodrome dans les mains de GNP Immobilier. Ce bail d'une durée de 40 ans, signé en 2013, était lié à la construction de hangars pour hélicoptères. La parcelle et le bâtiment de la route Gravel sont aujourd'hui évalués à 635 100 $. 

La CPTAQ assimile la transaction à un lotissement illégal car il est interdit de morceler des terres agricoles sans accord préalable et encore, il y a des conditions à respecter. 

Les propriétaires ont 30 jours, donc jusqu'à la fin du mois, pour présenter leurs observations. Après quoi, «la Commission pourrait émettre une ordonnance visant à faire cesser les contraventions ou convenir de toutes mesures qui lui apparaîtront appropriées pour assurer le respect de la loi».

Demande d'autorisation

Il est aussi possible pour les contrevenants présumés de présenter une demande d'autorisation pour régulariser la situation, fait remarquer Agnieszka Jarnuszkiewicz, porte-parole de la CPTAQ. Or, la première étape de ce processus est d'obtenir l'assentiment de la municipalité et la Ville de Neuville fait la vie dure à Neuville Aéro depuis des années.

Jean-Marc Carpentier, copropriétaire et porte-parole de Neuville Aéro, estime d'ailleurs que l'intervention de la CPTAQ s'inscrit dans la foulée de «l'opération de harcèlement» menée par la municipalité et les opposants à l'aérodrome.

M. Carpentier convient aisément que les activités qui se tiennent à l'aérodrome ne sont pas agricoles. Il plaide toutefois qu'elles sont «strictement aéronautiques». Les formations et les conférences, par exemple, portent toujours sur des thèmes liés à l'aviation. «Ce n'est pas comme si on opérait une salle de réception ou un bar», insiste-t-il.

M. Carpentier fait valoir que «la Cour suprême a déjà statué que la compétence de la CPTAQ ne s'appliquait pas aux aérodromes». Il se demande pourquoi l'organisme gouvernemental s'embarque dans un nouveau débat sur ce thème.

Le Comité neuvillois pour la défense du bien commun, qui avait porté plainte à la CPTAQ après la découverte de la cession par emphytéose, l'automne dernier, se réjouit pour sa part de l'aboutissement de l'enquête. Son porte-parole, Robert Jasmin, fait remarquer qu'un autre bâtiment a été érigé sur le site récemment, non loin d'un milieu humide qui avait déjà attiré l'attention du ministère de l'Environnement. 

Considérant l'ensemble du dossier, il redemande à la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, d'intervenir en vertu des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés dans la Loi sur l'aéronautique et de faire cesser les activités à l'aérodrome de Neuville.

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