Le fédéral a maintenant le pouvoir sur l'aménagement des aérodromes

Les changements à la loi permettent le recours... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Les changements à la loi permettent le recours à un arrêté ministériel pour interdire «l'aménagement ou l'agrandissement d'un aérodrome donné ou un changement à son exploitation» pour des questions de sécurité ou d'intérêt public.

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(Québec) Le ministre fédéral des Transports a désormais le pouvoir d'interdire l'aménagement ou l'agrandissement d'un aérodrome s'il juge que son exploitation pourrait compromettre la sécurité aérienne ou n'est pas dans l'intérêt public. Les voisins s'en réjouissent, les pilotes privés sont fâchés.

«C'est la fin du party», a annoncé Jean-Pierre Lorrain, porte-parole des opposants à l'aérodrome de Neuville, en nous présentant le resserrement législatif. 

Les changements à la Loi sur l'aéronautique étaient inclus dans le mégaprojet de loi sur le budget. Ils ont été discutés à l'automne, approuvés en décembre et publiés au début de février. Ils permettent le recours à un arrêté ministériel pour interdire «l'aménagement ou l'agrandissement d'un aérodrome donné ou un changement à son exploitation» pour des questions de sécurité ou d'intérêt public. Ce pouvoir est unilatéral puisque «l'arrêté n'est pas soumis à l'examen, à l'enregistrement et à la publication prévus par la Loi sur les textes réglementaires». Bref, le ministre n'est pas tenu de consulter. 

La nouvelle mouture de la Loi donne aussi au conseil des ministres le pouvoir d'ajouter des règlements sur l'aéronautique, notamment pour baliser les interdictions et obliger les promoteurs des aérodromes à consulter avant de s'installer ou s'agrandir. 

Selon M. Lorrain, les amendements «donnent des munitions aux citoyens» qui ne veulent pas d'aérodrome dans leur cour et qui se faisaient toujours répondre que la Loi sur l'aéronautique avait prépondérance sur tout. Il estime qu'il était temps pour le gouvernement de se doter d'outils législatifs, car les recours collectifs se multiplient. «Partout où il y a des aérodromes privés, il y a des problèmes», dit-il. 

Une «menace»

Pour la COPA (Canadien Owners and Pilots Association), qui mène les batailles en matière d'aéronautique depuis plusieurs années, ces amendements sont une «menace» pour l'aviation privée. «Étant donné que l'intérêt du public n'est pas défini, le ministre serait libre de prendre une décision sur une base de cas par cas de ce qui serait dans l'intérêt du public, pas nécessairement dans le meilleur intérêt du futur de l'aviation», peut-on lire dans le dernier message du président du conseil d'administration, Trekker Armstrong. 

Les Aviateurs et pilotes de brousse du Québec ont également écrit à la ministre des Transports Lisa Raitt pour déplorer le manque de consultation. Ils ont fait valoir que l'industrie avait la volonté «d'établir une gouvernance et un mode de fonctionnement transparent et adéquat pour la consultation lors de l'aménagement et de la modification des aérodromes» et répété qu'il fallait un processus «très bien encadré». 

«Permettre aux municipalités et provinces ou à des individus d'interférer dans l'agrandissement, l'aménagement ou pouvoir apporter des changements à son exploitation en faisant du lobbying sur le ministre ou le parti au pouvoir pourrait être une menace sérieuse et devenir un enjeu de sécurité mettant en danger les opérations aériennes au Canada», peut-on lire sous la plume du président Bernard Gervais. 

Selon Jean-Pierre Lorrain, les aviateurs privés sont plutôt frustrés, car ils ont eux-mêmes perdu «leur droit de lobby».

Ce qu'ils ont dit 

«Partout où il y a des aérodromes privés, il y a des problèmes»

- Jean-Pierre Lorrain, porte-parole des opposants à l'aérodrome de Neuville

«[Le resserrement de la loi] pourrait [...] devenir un enjeu de sécurité mettant en danger les opérations aériennes au Canada»

- Bernard Gervais, président de l'association des Aviateurs et Pilotes de brousse du Québec

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