Ottawa veut serrer la vis aux compagnies ferroviaires

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Des pompiers dans les ruines de l'accident de train de Lac-Mégantic. Ottawa veut maintenant imposer aux compagnies ferroviaires une couverture d'assurance minimale.

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Ottawa

Ottawa veut imposer aux compagnies ferroviaires une couverture d'assurance minimale. Cette couverture dépendra du type et du volume des matières dangereuses que les compagnies transportent.

La couverture s'étendra entre 25 millions $ et 1 milliard $.

La ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, a déposé un projet de loi vendredi après-midi qui impose ce changement. Elle estime que le principe du pollueur-payeur s'étendra ainsi au transport ferroviaire.

Des fonds suffisants devront ainsi être disponibles pour indemniser les victimes et payer pour la décontamination en cas d'accident.

Le projet de loi vise également à donner au ministre fédéral des Transports le pouvoir d'ordonner aux compagnies de faire des changements à leur système de gestion de la sécurité, s'il l'estime nécessaire.

Pour les municipalités, le projet de loi prévoit qu'elles pourront réclamer le remboursement des dépenses pour les services d'incendie en cas de feu.

Les compagnies de chemin de fer seraient aussi obligées de partager avec les municipalités qu'elles traversent les informations adéquates sur la sécurité.

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