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Moins de constats d'infraction pour les déneigeurs à Québec

Il y a un peu de tout parmi... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Il y a un peu de tout parmi les constats d'infraction décernés aux déneigeurs privés, de l'épandage déficient de fondants à une plaque d'immatriculation peu visible en passant par une borne-fontaine qui n'est pas déneigée en 72 heures.

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(Québec) Le nombre de constats d'infraction distribués aux déneigeurs privés est en baisse cet hiver à Québec en dépit - ou à cause - du rehaussement des exigences contractuelles et des amendes associées.

Le nombre de constats d'infraction distribués aux déneigeurs... (Infographie Le Soleil) - image 1.0

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Infographie Le Soleil

Depuis le début de la saison froide, les inspecteurs de la Ville de Québec ont distribué 17 constats d'infraction au devis de déneigement. Les entrepreneurs sont sommés de payer des amendes totalisant 21 000 $.

Selon Sylvain Gagné, porte-parole de la Ville de Québec, il y a un peu de tout parmi les infractions, de l'épandage déficient de fondants à une plaque d'immatriculation peu visible en passant par une borne-fontaine qui n'est pas déneigée en 72 heures. «Il n'y a pas de cause particulière qui ressort», résume-t-il.

Et rien qui concerne précisément les fameuses côtes qui relient la basse ville et la haute ville. Le 27 janvier 2014, le maire Régis Labeaume avait perdu patience après la fermeture de plusieurs côtes en raison de précipitations surprises tombées à l'heure de pointe. Les trois entrepreneurs jugés responsables ont reçu des amendes de plusieurs milliers de dollars.

Cet événement n'explique toutefois pas à lui seul le record de 50 infractions signifiées l'hiver dernier. Alors que les entrepreneurs se plaignaient du zèle des inspecteurs, la Ville a plutôt fait valoir qu'il était désormais plus facile de contrôler les faits et gestes des déneigeurs grâce à l'utilisation de plus en plus répandue des technologies GPS, qui donnent la position exacte des camions.

À titre de comparaison, la Ville de Québec avait remis seulement 9 constats d'infraction en 2012-2013, une quinzaine en 2011-2012 et 11 en 2010-2011. En tenant compte du nombre d'opérations de déneigement, variable qui influence grandement les statistiques, l'année en cours se situe donc entre le record et la moyenne.

Des devis très précis

M. Gagné ne peut dire à quel point les nouvelles normes incluses au devis d'enlèvement de la neige ont influencé le comportement des déneigeurs.

Un «niveau 0 [zéro]» surclasse désormais les priorités de 1 à 3 déjà établies. Il s'applique aux artères les plus stratégiques, notamment aux grandes côtes qui relient la haute ville et la basse ville, comme Honoré-Mercier, Belvédère, Saint-Sacrement et d'Abraham. Pour éviter de les «échapper», comme le dit si bien Régis Labeaume, la présence d'équipements de déblaiement est requise en tout temps sur les artères visées pendant les heures de pointe.

L'entrepreneur qui serait pris en défaut écoperait d'une amende de 5000 $ par infraction par contrat, comparativement à 1000 $ pour les rues de niveaux 1 et 2. Le fait d'utiliser moins d'équipement que la quantité minimale requise est également puni plus sévèrement, à raison de 2000 $ par infraction par contrat.

Guy Hamel, président d'Hamel Construction, ne veut pas que le public conclue que les sous-traitants «faisaient mal leur travail et ont commencé à bien le faire». Il est plutôt d'avis que les nouvelles normes ont levé l'ambiguïté sur le niveau de service requis. Selon lui, il est pratiquement impossible d'échapper les côtes désormais si le devis est suivi à la lettre. «C'est tellement précis que tu ne peux plus te tromper.»

Cette solution béton a toutefois un prix, souligne l'entrepreneur, qui a ajusté ses soumissions à la hausse, comme tous les autres déneigeurs concernés. «La Ville a choisi ça, nous, on exécute ce qu'ils veulent avoir», dit-il, sans se prononcer sur le bien-fondé des mesures.

M. Hamel, qui n'avait pas digéré le blâme émis par le maire l'an dernier, confirme par ailleurs qu'il a payé en partie les amendes qui lui étaient réclamées. Il a contesté et une entente a été conclue avec la Ville en cours d'année.

****

Le ministère serre la vis

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a augmenté considérablement le montant des pénalités imposées aux déneigeurs de la région de Québec qui font mal leur travail. Pour l'hiver 2013-2014, quatre entrepreneurs reliés au Centre de services de Québec ont reçu huit réprimandes et ont surtout vu leur paie amputée de la somme record de73 420,98 $. L'année précédente, 11 réprimandes avaient généré des retenues de11 046,70 $, soit six fois moins, révèlent des documents obtenus par Le Soleil en vertu de la Loi sur l'accès aux documents publics. En consultant le bilan des avis et réprimandes des quatre dernières années pour la région de Québec, on constate que le MTQ avait l'habitude de servir des avis écrits en début de saison et de pénaliser les récidives. En 2013-2014, il a sévi dès la première infraction et imposé des amendes plus élevées.

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