Uber veut remplir le «vide juridique»

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Le ministre québécois des Transports, Robert Poëti, a assimilé à plusieurs reprises le service UberX à du «transport illégal». Après une rencontre en décembre, il s'était toutefois dit prêt à revoir les lois entourant les taxis.

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(Québec) Uber ne désespère pas de convaincre le gouvernement du Québec, sinon des villes, d'ajuster la réglementation pour permettre le transport rémunéré de particuliers par d'autres particuliers. Un projet de loi a même été soumis au ministère des Transports.

Rejetant l'étiquette de «transport illégal» que les politiciens et fonctionnaires québécois accolent au service UberX, le directeur général pour le Québec, Jean-Nicolas Guillemette, pointe plutôt un «vide juridique». 

Selon lui, Uber se compare aux iTunes et Netflix de ce monde qui ont forcé les gouvernements à rouvrir leurs lois pour tenir compte d'une réalité qu'ils n'avaient pas vue venir. «Les citoyens veulent le service, qu'est-ce qu'on peut faire pour l'encadrer?» expose-t-il. 

M. Guillemette donne l'exemple des États-Unis, où malgré l'opposition farouche des chauffeurs de taxi, plusieurs gouvernements locaux ont créé des permis et imposé des balises aux entreprises de covoiturage commerciales. Selon le décompte d'Uber, une vingtaine de villes et d'États sont allés dans ce sens et autant s'apprêteraient à le faire. 

L'entreprise californienne a rédigé un projet de loi adapté à la réalité québécoise, qui a été présenté au ministère des Transports avant le lancement d'UberX à Montréal, l'automne dernier, puis au ministre Robert Poëti en décembre. 

Sans nous transmettre une copie, M. Guillemette a précisé au Soleil qu'il était question de la fréquence et de la méthode pour vérifier les antécédents judiciaires et le dossier de conduite et mener les inspections mécaniques. Il se dit prêt aussi à aborder la question des assurances et de la formation ou tout autre thème jugé pertinent par les autorités. 

«Ce qu'on ne veut pas, c'est que ça serve à protéger le monopole du taxi», prévient le représentant d'Uber. Il s'avoue surpris des réactions exprimées sur la place publique par les décideurs. Selon lui, les propos étaient plus modérés en personne. En revanche, il se félicite d'appuis comme celui de Projet Montréal. L'opposition à l'hôtel de ville de Montréal s'est dite en faveur d'une réglementation. 

Ministre en réflexion

Le ministre québécois des Transports, Robert Poëti, a assimilé à plusieurs reprises le service

UberX à du «transport illégal». Après la rencontre de décembre, il s'était toutefois dit prêt à revoir les lois entourant les taxis. 

Son attachée de presse, Valérie Rodrigue, a précisé jeudi que la réflexion ministérielle portait surtout sur les nouvelles technologies et qu'il n'était pas question pour autant de permettre à des particuliers de faire du transport rémunéré sans permis ni obligations. L'ouverture serait davantage pour un service de type UberTaxi, qui s'adresse à des chauffeurs de taxi ayant déjà un permis et souhaitant travailler à partir d'une application Web.

Ailleurs dans le monde

France :

En France, le ministère de l'Intérieur a déclaré illégal UberPop, le service d'Uber qui fait appel à des particuliers et qui s'appelle ici UberX. À Paris même, la police des taxis, dont les représentants sont familièrement appelés les «Boers», a commencé à interpeller des conducteurs. Des poursuites pourraient être engagées dans une trentaine de dossiers, selon Le Monde. Des interpellations ont déjà eu lieu à Lyon et à Bordeaux, où il y avait encore une manifestation contre les «taxis clandestins» cette semaine. 

Inde :

Théoriquement, Uber ne peut plus opérer à New Delhi depuis le viol présumé d'une jeune femme par un chauffeur dont le lourd passé judiciaire n'aurait pas fait l'objet d'une enquête. Le service des transports de la Ville a décrété début décembre que toutes les activités d'Uber étaient interdites. L'entreprise californienne a répliqué en ajoutant un bouton d'alarme à son application. Il est également possible de partager les détails du trajet avec les amis ou la famille. 

Espagne :

Le 9 décembre, un juge a ordonné la suspension «préventive» des activités d'Uber en Espagne après l'étude d'une plainte de l'association des taxis de Madrid. Les citoyens chauffeurs, mais aussi les entreprises de télécommunications et de paiement électronique, ne peuvent plus faire affaire avec la branche locale d'Uber. Celle-ci a tenté de résister avant d'annoncer le 31 décembre qu'elle se retirait temporairement pour faire appel de la décision et négocier un nouveau cadre réglementaire. 

Californie :

En Californie, la Commission des utilités publiques a autorisé dès 2013 les nouveaux services de transport pour compte d'autrui (vehicle-for-hire). Une nouvelle catégorie de permis a été créée, qui s'accompagne d'obligations en matière de sécurité, notamment la vérification des antécédents judiciaires des conducteurs, de couverture d'assurances et de formation. Plusieurs villes et États américains, dont la capitale Washington D.C., ont emboîté le pas.

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