Puces dans les véhicules: la SAAQ devra faire ses devoirs

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L'intérêt manifesté par la SAAQ pour les outils télématiques soulève d'autres préoccupations, car les informations recueillies par les mouchards électroniques pourraient être partagées avec d'autres organismes publics.

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(Québec) Avant d'installer des puces électroniques dans les véhicules de ses assurés, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) devra évaluer les risques et les impacts sur la vie privée des intéressés. La Commission d'accès à l'information veillera au grain.

La Commission s'intéressait déjà aux programmes «payez comme vous conduisez», de plus en plus nombreux et populaires chez les assureurs privés. Sa porte-parole, Isabelle Saint-Pierre, indique que des travaux sont en cours pour «dresser un portrait de la situation au Québec à savoir quelles mesures sont prises par les assureurs et les fournisseurs de services pour respecter les principes» de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

L'exactitude des renseignements recueillis, leur utilisation et leur communication à des tiers, le lieu et la durée de conservation des données ainsi que les modalités du consentement font partie des éléments étudiés. Le rapport ne sera pas déposé avant l'automne.

L'intérêt manifesté par la SAAQ pour les outils télématiques soulève d'autres préoccupations, car les informations recueillies par les mouchards électroniques pourraient être partagées avec d'autres organismes publics. «Il y a lieu de se questionner sur les risques d'atteinte à la vie privée des personnes concernées par la communication des renseignements lorsque ceux-ci sont utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis», écrit Mme Saint-Pierre.

Elle précise qu'une évaluation préalable des risques et des impacts devra être réalisée par la SAAQ. La Commission d'accès à l'information entend s'en assurer.

La protection des renseignements personnels est déjà une préoccupation pour la SAAQ, a répliqué hier Mario Vaillancourt, porte-parole de la société d'État. «C'est une chose à laquelle on porte déjà attention, alors ce projet-là ne va pas faire exception, on va s'y intéresser aussi.»

Les modalités du projet pilote seront annoncées au cours de l'année 2015 en vue d'une entrée en vigueur en 2016.

Voie pavée à des abus

Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec plaide déjà pour une meilleure protection des renseignements personnels, car il considère que la télématique, bien qu'utile, pave la voie à des abus aux dépens des consommateurs.

Son président, Vincent Gaudreau, craint par exemple que l'information puisse être utilisée pour contester des réclamations; ainsi un conducteur pourrait-il se faire reprocher un excès de vitesse avant un accident ou voir son témoignage remis en question sur la base de données GPS.

«C'est une évolution naturelle. En ayant cet outil-là dans ses mains, ça devient facile pour un assureur de l'utiliser pour gérer les réclamations», fait remarquer le courtier, convaincu que le régime public sera tenté lui aussi d'exploiter le nouveau système au maximum.

M. Gaudreau dresse un parallèle avec la consultation de la cote de crédit des conducteurs, qui était présentée comme un moyen facile d'obtenir des rabais sur les assurances au début des années 2000. Désormais, ceux qui refusent d'y donner accès sont suspectés d'avoir un mauvais dossier et sont pénalisés, constate le courtier.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) se penche aussi sur les nouveaux programmes d'assurance tarifés selon l'usage et les enjeux de confidentialité qui en découlent. Les fruits de cette réflexion ne sont toutefois pas attendus avant des mois. «S'il faut ajouter ou préciser quelque chose» aux règles de l'AMF, le porte-parole Sylvain Théberge affirme que ce sera fait. Seules les entreprises privées soumises à l'AMF seraient alors concernées.

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