ParaQc condamnée à payer 5000 $ d'amendes

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Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a indiqué au Soleil que 7 des 89 constats d'infraction envoyés à l'entreprise et ses propriétaires ont été entendus devant la cour municipale et ont débouché sur des condamnations car il n'y a pas eu de contestation.

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(Québec) L'école de parachutisme ParaQc, installée à l'aérodrome de Pintendre et poursuivie par la Ville de Lévis pour infraction au règlement de zonage, doit payer une première série d'amendes après avoir été reconnue coupable par la cour municipale.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a indiqué au Soleil que 7 des 89 constats d'infraction envoyés à l'entreprise et ses propriétaires ont été entendus devant la cour municipale et ont débouché sur des condamnations car il n'y a pas eu de contestation. Environ 5000 $ doivent ainsi être remboursés. Une entente de paiement a été conclue.

Les 82 autres dossiers seront plaidés d'un bloc, lors d'un procès qui se déroulera au printemps. ParaQc présentera alors une défense basée sur la prédominance de la réglementation fédérale en aéronautique et sera vraisemblablement appuyée par l'Association canadienne de parachutisme sportif. 

Au total, Lévis réclame pour près de 80 000 $ d'amendes pour usage non réglementaire des terrains du chemin Ville-Marie car le zonage, agricole, ne permet pas d'y installer une école de parachutisme. 

Le maire répète que son administration ne conteste pas la présence d'un aérodrome à Pintendre, mais l'ajout d'activités de parachutisme, ce qui augmente considérablement le nombre de vols effectués pendant l'été et donc les désagréments pour les voisins. 

En parallèle, la Ville de Lévis continue d'étoffer la requête introductive d'instance qu'elle a déposée devant la Cour supérieure. L'administration Lehouillier invoque l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour faire cesser l'utilisation décriée. Ce dossier doit être complété pour le mois de juin. Une date de procès sera ensuite fixée, possiblement dans l'année suivante. «On n'a pas le pouvoir d'ordonnance, alors il faut aller le chercher», résume le maire. 

Silence radio

C'est toujours le silence radio du côté de ParaQc. Le numéro de téléphone bien en vue sur le site Internet a été débranché. La page des forfaits cadeaux n'est plus accessible. Seule la page Facebook a été enrichie de deux nouvelles photos en toute fin d'année. Nos efforts pour joindre les dirigeants ont été vains. Leur allié, le propriétaire de l'aérodrome de Pintendre, n'est pas beaucoup plus loquace. Jacques Bernier a placé l'entreprise Services Wil-Be, qui chapeaute les installations et fait de la location d'avions, sous la protection de la Loi sur la faillite, il y a quelques semaines. Le montant inscrit dépasse les 600 000 $. 

En entrevue téléphonique au Soleil, M. Bernier a assuré qu'il ne comptait pas se rendre à la faillite et encore moins fermer l'aérodrome, installé sur les terres familiales du chemin Ville-Marie. «On fait ça pour avoir la paix, pour pouvoir faire nos affaires», lance-t-il. 

L'entrepreneur, qui conduit des avions et saute en parachute pour son plaisir, ne veut pas être plus précis. Il dit garder les détails de son plan, qui inclut l'école de parachutisme ParaQc, pour le juge qui présidera au procès l'opposant à la Ville de Lévis. «Ça va se régler là», dit-il. 

M. Bernier se trouve également devant la justice pour avoir conduit un aéronef en état d'ébriété. Il s'est fait arrêter l'été dernier et doit revenir en cour en février.

Ses démêlés avec la justice n'ont pas eu d'écho chez Transports Canada. L'aérodrome bénéficie toujours du statut d'aérodrome enregistré, obtenu en 2013. «Le rôle de Transports Canada est de s'assurer que les aérodromes enregistrés sont sécuritaires pour les décollages et les atterrissages, en vertu des exigences du Règlement de l'aviation canadien», souligne le porte-parole Salim Goulamaly.

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