Litige autour du pont de Québec: une facture d'au moins 420 000 $ pour le fédéral

Le fédéral a annoncé qu'il n'irait pas en... (Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Le fédéral a annoncé qu'il n'irait pas en appel du jugement qui lui a été défavorable. Il devra du coup payer une partie des frais du CN, que le juge l'oblige à assumer.

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(Québec) Le gouvernement fédéral a englouti au moins 420 000 $ en frais juridiques dans le litige qui l'opposait au CN - et qu'il a perdu - au sujet de la peinture du pont de Québec.

Le Soleil a eu recours à la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir le total de la facture d'avocats et d'experts d'Ottawa, qui a lancé en 2005 une poursuite contre le CN pour qu'il termine les travaux de peinture du pont de Québec.

Le dossier a cheminé lentement jusqu'au procès, qui s'est tenu à Montréal en mai dernier. Le jugement de la Cour supérieure a suivi en octobre. Le juge Louis Lacoursière a estimé que l'entreprise ferroviaire, propriétaire de la structure depuis 1995, avait respecté les termes du programme d'entretien convenu avec le provincial et le fédéral et n'avait donc pas à retoucher la peinture.

La réponse du ministère fédéral de la Justice à notre demande d'accès est en grande partie caviardée. Une vingtaine de pages de documents ont été retenues. Il en est resté cinq avec plusieurs passages recouverts de gris et deux inscriptions chiffrées. En date du 23 octobre, il y avait donc un «total des services rendus» de 16 261,85 $ et un autre de 404 298,27 $. On peut donc dire qu'au moins 420 000 $ ont été investis dans cette longue aventure juridique, sans succès.

Depuis, le fédéral a annoncé qu'il n'irait pas en appel du jugement qui lui a été défavorable. Il devra du coup payer une partie des frais du CN, que le juge l'oblige à assumer.

Les ministres Denis Lebel et Steven Blaney ont annoncé, fin novembre, que le gouvernement conservateur était prêt à investir 75 millions $ pour refaire une beauté au pont de Québec. Le provincial a aussi libéré 23,5 millions $ tandis que la Ville de Québec trouvait 1 million $ et Lévis, 500 000 $.

Le total de 100 millions $ correspond à la moitié de la somme estimée nécessaire pour repeindre la structure d'acier rongée par la rouille. Le CN n'a toutefois pas relevé le défi et résiste pour le moment à toutes les pressions, politiques et populaires.

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