Transport aérien de malades: l'appel d'offres à refaire

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Pascan Aviation a obtenu de gré à gré des contrats totalisant plus de 1,5 million $ au cours de la dernière année afin de transporter des patients des régions nécessitant des soins spécialisés donnés dans les grands centres.

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(Québec) Le gouvernement du Québec doit recommencer un appel d'offres pour le transport aérien des malades en région puisqu'une seule entreprise s'est montrée intéressée. Le contrat aurait échoué dans les mains de Pascan Aviation, qui a fait du dépannage au cours de la dernière année sans processus de sélection formel.

Le Soleil a déjà révélé que Pascan Aviation a obtenu de gré à gré des contrats totalisant plus de 1,5 million $ au cours de la dernière année afin de transporter des patients des régions nécessitant des soins spécialisés donnés dans les grands centres.

Cela dépasse largement le seuil de 100 000 $ fixé pour l'attribution de contrats par appels d'offres.

Le Service aérien gouvernemental (SAG), qui assure habituellement le service de navette médicale avec deux Challenger et un Dash-8, a d'abord fait valoir que Pascan était le transporteur privé le mieux placé pour faire du dépannage, car il possède un avion tout équipé. Il a ensuite annoncé son intention d'élargir son bassin de fournisseurs.

Un appel d'offres public en bonne et due forme devait permettre de dresser une liste des prestataires de services capables de répondre aux demandes de transports médicaux de dernière minute, soit en remplacement des équipes régulières ou en surplus ponctuel. Le gouvernement réfère aussi à des entreprises préqualifiées pour le transport de fonctionnaires.

L'appel d'offres pour des appareils de relève a été lancé le 5 décembre et devait fermer le 22 décembre, mais la date d'échéance a été reportée au 7 janvier. C'est le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), de qui relève le SAG, qui l'a préparé en partenariat avec le ministère de la Santé, puis publié.

Même si les équipements médicaux étaient fournis par le donneur d'ouvrage, les transporteurs aériens intéressés devaient présenter des avions avec une configuration bien précise pour permettre le transport sur civière de malades nécessitant des soins. Le personnel clinique relève du CHU de Québec.

La valeur monétaire du contrat a été estimée à 4 millions $ sur une période de trois ans. Cela représente une forte augmentation de la facture annuelle de dépannage. La dernière année, également coûteuse, avait pourtant été présentée comme une «période de transition dans le cadre du renouvellement de la flotte». Attendu avec impatience, le nouvel avion-hôpital du gouvernement du Québec, rééquipé et réaménagé au coût de 19,5 millions $, est entré en fonction en septembre.

Pascan favorisée?

Mais voilà qu'une seule entreprise aérienne a déposé une soumission pour la fourniture d'appareils de relève. Il faut dire que Pascan Aviation, dont le propriétaire Serge Charron est un ancien du SAG, a déjà adapté un de ses ATR 42 pour le transport de malades.

Des concurrents considèrent que, du coup, Pascan était favorisée, car la formule proposée obligeait les transporteurs à modifier leurs avions sans savoir s'ils allaient être retenus. Le délai pour déposer une offre est aussi critiqué.

Le critère d'expérience du soumissionnaire se lisait comme suit dans le document d'appel d'offres: «Démontrer qu'il fournit des services de transport sanitaire aérien de même nature ou équivalente sur une base régulière depuis au moins 24 mois sur les territoires visés».

Alexandra Reny, porte-parole du CSPQ, a fait valoir au Soleil que «six prestataires ont été informés de la publication de l'appel d'offres compte tenu de leur expérience dans le domaine». Ce critère n'a d'ailleurs pas de poids supérieur aux autres dans la note finale. Tous les critères doivent être satisfaits, puis le prix tranche.

Puisqu'un seul transporteur s'est manifesté, le processus sera néanmoins revu. «L'objectif d'un appel d'offres est d'assurer une saine gestion des fonds publics en favorisant la concurrence et en obtenant plus d'une soumission. C'est dans cette optique que le devis sera revu. Dans ces circonstances, un nouvel appel d'offres sera publié», a indiqué Mme Reny.

La liste attendue devait être publiée en février. Il n'y a pas de nouvel échéancier avancé. En attendant, le CSPQ procédera «au cas par cas». «Il n'est pas assuré qu'un prestataire de service en particulier obtienne les contrats en urgence», dit Mme Reny.

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