Aérodrome de Neuville: la nouvelle circulaire enlève des munitions aux opposants

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Le comité de citoyens de Neuville a cité abondamment la circulaire dans la dernière année pour son combat contre Neuville Aéro.

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(Québec) Après avoir publié en douce tout juste avant Noël 2013 - au grand bonheur des opposants - une circulaire d'information sur les aérodromes privés, Transports Canada récidive, publie une nouvelle circulaire et annule l'ancienne, au grand bonheur... des promoteurs.

Il y a un an, les opposants à l'aérodrome privé de Neuville se réjouissaient de la publication d'un document de clarification de Transports Canada. Les aérodromes privés doivent aussi respecter les lois provinciales et municipales, faisait valoir le document, qui définissait en outre un cadre strict des activités aéronautiques.

Le comité de citoyens de Neuville a cité abondamment la circulaire dans la dernière année pour son combat contre Neuville Aéro.

Or, tout juste avant Noël cette année, Transports Canada a fait disparaître la circulaire. En remplacement, une nouvelle note explicative, moins stricte et moins contraignante. «Au moins, les choses sont claires, maintenant!» s'est réjoui Jean-Marc Carpentier, pilote et copropriétaire de Neuville Aéro.

«La circulaire ne venait pas changer les lois et règlements. Mais ce qui était particulier dans cette circulaire-là, c'est qu'on faisait référence au cas de l'Ontario, où une municipalité a eu gain de cause contre un aérodrome sur des questions de sols contaminés», explique le porte-parole. «Il y avait des définitions d'aérodrome qui étaient un peu restrictives. Les opposants ont dit : "eh bien, voilà! Le fédéral dit que les lois et règlements provinciaux s'appliquent de façon générale"...»

Un argument de moins

Toutes ces notions plus controversées ont été effacées à jamais, souligne aujourd'hui Jean-Marc Carpentier. «Tous les éléments sur lesquels les opposants s'appuyaient dans la circulaire, même s'ils n'avaient pas force de loi, ces éléments-là sont disparus dans la nouvelle circulaire», dit-il. «Pour les opposants, ça leur enlève un argument qu'ils ont utilisé de façon abondante. Même si on pense que cet argument-là n'était pas justifié, eh bien là, il n'est même plus là, cet argument!»

La définition d'un aérodrome privé est notamment moins stricte dans le nouveau document de Transports Canada. «Les opposants, de façon abusive, avaient prétendu, à quelques reprises, qu'un aérodrome, c'était juste la piste. Que ça n'incluait pas le champ d'épuration, le puits, des affaires comme ça. Là, c'est dit clairement que ça inclut tous les infrastructures et équipements associés à l'aéronautique. Ça aussi, c'est un élément de clarification», conclut le porte-parole Jean-Marc Carpentier.

«Ça ne change rien»

Le retrait par Transports Canada d'une circulaire favorable aux opposants ne changera rien à la lutte des citoyens de Neuville contre l'aérodrome privé. «Pour nous, il n'y a vraiment pas de changement avec cette circulaire-là», insiste Robert Jasmin, du Comité neuvillois pour la défense du bien commun. «La circulaire n'est qu'une interprétation de la loi, et c'est la loi qui décide de tout. Et lorsque la loi ne définit pas ce qui est essentiellement aéronautique, c'est le tribunal qui doit le dire. Et dans ce sens-là, la circulaire ne change pratiquement rien.» Les citoyens opposés à Neuville Aéro estiment de toute façon que le véritable combat se jouera avec le projet de loi C-43 du gouvernement fédéral. S'il est adopté, ce projet de loi pourrait conférer au ministre fédéral des Transports un droit d'intervention dans les dossiers controversés d'aérodromes privés au Canada. «Avant, le ministre ne pouvait pas interdire d'aménager ou d'agrandir des aérodromes», rappelle Robert Jasmin. «Avec ce projet de loi, le ministre devrait consulter les autorités municipales et la population pour l'agrandissement d'un aérodrome. Pour nous, c'est capital. C'est là que le public va retrouver une capacité d'intervention.»

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